Comptabilité générationnelle appliquée à la France - Quelques facteurs d’instabilité des résultats

Carole BONNET

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles conduirait à un paiement net (taxes et impôts payés moins transferts reçus) des générations futures plus important que celui des générations actuelles. Si ce déséquilibre, en grande partie, dû aux évolutions démographiques, n’est pas remis en cause, son ampleur est largement dépendante des hypothèses retenues pour la construction des comptes générationnels. Dans cet article, les différents facteurs d’instabilité des résultats sont passés en revue et illustrés par la comparaison des différentes études menées sur la France utilisant cette méthodologie. Suivant les hypothèses adoptées quant à l’individualisation des divers impôts et taxes, du traitement des intérêts de la dette, de la ventilation des dépenses d’éducation, de la prise en compte des investissements des administrations publiques, de la mesure de la richesse de l’État ou encore des évolutions des profils de taxes et transferts par âge, le déséquilibre intergénérationnel varie de 1 à 4.

pdf Série Études - 15 - Comptabilité générationnelle appliquée à la France - (...) Téléchargement (194.3 ko)