Minima sociaux et prestations sociales - édition 2020

Les prestations sociales et les impôts directs diminuent de 8 points le taux de pauvreté

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie et des parcours de ces derniers. L’édition 2020 propose notamment des études sur les contraintes budgétaires et matérielles, l’isolement social, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. Elle présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour des prestations sociales, ainsi que des données statistiques recueillies jusqu’en 2019. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté y sont aussi analysés.

Les prestations sociales non contributives représentent 41 % du revenu disponible des ménages pauvres

En 2017, en France métropolitaine, 8,9 millions de personnes sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme. Leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 041 euros par mois. Les prestations sociales non contributives représentent au total 41 % de leur revenu disponible (13 % de minima sociaux, 14 % d’aides au logement, 11 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité). Elles augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 346 euros par mois en moyenne. Toutefois, sans revenus complémentaires, ces prestations sociales ne permettent pas à elles seules de franchir le seuil de pauvreté.

La redistribution diminue de 13,1 points le taux de pauvreté des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie

Jointes à la fiscalité directe, les prestations sociales diminuent le taux de pauvreté de 8,0 points : 14,1 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,1 % si ces prestations et les impôts directs n’existaient pas. L’effet de la redistribution est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (-20,9 points pour celles avec au moins 2 enfants), pour les personnes de moins de 20 ans (-12,9 points) et pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (-13,1 points). L’effet est moindre pour les personnes résidant dans les territoires ruraux isolés (-5,9 points) que pour celles habitant dans les grandes aires urbaines (-8,7 points) mais, du fait d’un taux de pauvreté avant redistribution plus faible, le taux de pauvreté est au final légèrement plus faible pour les premières (15,0 %) que pour les secondes (15,8 %).

Le nombre d’allocataires de minima sociaux repart en légère hausse en 2018

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit une personne sur dix en France métropolitaine et une sur trois dans les DROM (hors Mayotte). Le nombre d’allocations versées augmente légèrement en 2018 (+0,6 % en un an), alors qu’il était stable en 2017 et avait diminué en 2016 (-1,3 %). En particulier, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) augmentent en 2018 (+1,1 %) alors qu’ils diminuaient en 2017 (-0,5 %) et surtout en 2016 (-4,3 %). Au total, 27,2 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2018 (1,2 % du PIB), en légère hausse par rapport à 2017 (+0,7 %, en euros constants).

18 % des bénéficiaires de minima sociaux sortent des minima d’une fin d’année à la suivante

23 % des bénéficiaires du RSA sortent des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante, un peu plus de la moitié d’entre eux (57 %) pour au moins cinq ans. Nombreux sont ceux faisant des allers-retours dans les minima sociaux. Deux bénéficiaires du RSA sur cinq fin 2018 ont eu, au cours des dix années précédentes, au moins deux passages distincts par les minima sociaux : ils ont été au moins une fois présents dans les minima sociaux, en sont sortis, puis y sont revenus. Néanmoins, d’autres bénéficiaires du RSA restent dans les minima sociaux de manière très durable : 21 % ont passé les dix dernières années dans les minima sociaux.

Le taux de sortie des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante est beaucoup plus faible (5 %) pour les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), signe de leurs difficultés spécifiques d’insertion. En conséquence, leur persistance dans les minima sociaux est très forte : 54 % des allocataires de plus de 35 ans ont passé les dix dernières années dans les minima sociaux.

11 % des bénéficiaires du RSA ont un emploi salarié

Parmi eux, 31 % sont en CDI, 27 % en CDD, 16 % salariés de particulier employeur, 10 % en intérim, 9 % en emploi aidé. Ils travaillent en grande majorité à temps partiel (67 % d’entre eux). Les trois quarts des salariés bénéficiaires du RSA perçoivent un salaire horaire net inférieur à 9,5 euros, alors que le salaire horaire médian de l’ensemble de la population salariée s’établit à 11,4 euros. Pour certains, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA mais, pour d’autres, cet emploi est trop instable ou trop faiblement rémunérateur pour leur permettre de sortir du RSA.

83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion

Fin 2018, 99 % des bénéficiaires du RSA sont concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation, soit 2,1 millions de personnes. Si 83 % ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement, cette part tombe à 46 % parmi les bénéficiaires ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA. 43 % des personnes orientées l’ont été vers Pôle emploi. Seulement la moitié (51 %) des personnes orientées vers un organisme autre que Pôle emploi ont un contrat d’engagement réciproque (CER).

Conditions de vie et isolement social : les bénéficiaires de revenus minima garantis cumulent les difficultés

Fin 2018, 53 % des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité) sont pauvres en conditions de vie , contre 11 % de l’ensemble de la population. Les bénéficiaires de revenus minima garantis connaissent pour des raisons financières d’importantes restrictions dans le domaine de l’alimentation. Un tiers déclarent ne pas avoir les moyens de manger de la viande, du poisson ou l’équivalent en apport protéiné tous les deux jours, contre 7 % de l’ensemble de la population. 9 % des bénéficiaires de revenus minima garantis, soit 600 000 personnes, reçoivent une aide alimentaire ou des denrées données par leur entourage et jugent cette aide très importante ou déclarent ne pas pouvoir vivre sans.

En plus de conditions de vie difficiles, les bénéficiaires de revenus minima garantis sont davantage isolés socialement que l’ensemble de la population. C’est particulièrement le cas des allocataires du minimum vieillesse : 8 % ont moins d’un échange (rencontre ou contact dématérialisé) par mois avec au moins une personne de leur entourage (amis, famille), ou n’ont pas d’entourage du tout.

Une très forte hausse des effectifs bénéficiant de la prime d’activité et du chèque énergie en 2019

Le chèque énergie et la prime d’activité ont été particulièrement touchés par des décisions prises fin 2018 à la suite du mouvement social des Gilets jaunes. En 2019, le plafond de revenus annuels pour bénéficier du chèque énergie a été relevé de 3 000 euros par unité de consommation, entrainant une augmentation de 59 % du nombre de chèques envoyés, pour atteindre 5,7 millions. Le montant maximal mensuel de la bonification individuelle de la prime d’activité a, lui, été augmenté de 90 euros au 1er janvier 2019, ce qui a engendré une croissance annuelle des effectifs d’allocataires de 43 %. Fin 2019, 4,50 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité.

Téléchargez l’ouvrage :

« Minima sociaux et prestations sociales - édition 2020 »,

sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain, coordonné par Mathieu Calvo.
Collection Panoramas de la DREES-social, septembre 2020.

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