L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : peu d’évolution en 2018

Fin 2018, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Comme l’année précédente, 83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 89 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 75 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 46 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois.

En moyenne, en 2018, 95 jours se sont écoulés entre la date d’entrée [1] dans le RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion [2] (94 jours en 2017). Ce délai est inférieur à 60 jours dans 10 % seulement des conseils départementaux ou territoriaux.

L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés est Pôle emploi dans 43 % des cas (44 % en 2017) et le conseil départemental ou territorial dans 31 % (30 % en 2017). Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (5 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale).

51 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER), contre 52 % en 2017. Cette part est légèrement plus faible pour les orientations vers le conseil départemental ou territorial (48 %) que pour celles vers d’autres organismes (55 %). Entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER [3] , on compte 58 jours en moyenne, comme en 2017. 37 % des CER comportent au moins une action visant l’accès aux soins.

Téléchargez les résultats complets sur le site open data de la DREES : data.drees.sante.gouv.fr

À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

La DREES publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2018, 104 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes ont répondu à l’enquête, dont 95 présentant au moins un résultat exploitable.

Le questionnaire a été fortement révisé pour la vague 2017 de l’enquête, rendant depuis possible l’étude :

- des délais entre la date d’entrée dans le RSA et la date de première orientation ;

- des délais entre la date de première orientation vers un organisme autre que Pôle emploi et la date de signature du premier contrat d’engagements réciproques (CER) ;

- des taux de CER pour chaque type d’organisme référent unique ;

- des durées et actions inscrites dans les CER.

Consulter la méthodologie d’enquête : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/article/enquete-annuelle-sur-orientation-et-accompagnement-des-beneficiaires-du-RSA

[1Cette date correspond en général au 1er jour du mois de l’ouverture des droits au RSA du foyer dont dépend le bénéficiaire.
2 Pour les personnes entrées dans le RSA en 2018, soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12/2018 et n’ayant eu qu’une orientation sur la période.

[2Pour les personnes entrées dans le RSA en 2018, soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12/2018 et n’ayant eu qu’une orientation sur la période.

[3Pour les personnes entrées dans le RSA en 2018, soumises aux droits et devoirs et ayant un CER au 31/12/2018 et n’ayant eu qu’une orientation et qu’un CER sur la période.