L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion. Édition 2020

La DREES publie dans son panorama annuel L’aide et l’action sociales les dernières statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’insertion, à l’enfance, et aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles et des disparités territoriales. L’ouvrage comprend également une étude de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Il mobilise de nombreuses sources statistiques, en particulier l’enquête Aide sociale menée chaque année auprès des conseils départementaux.

L’aide et l’action sociales couvrent de multiples domaines : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées… En 2018, ces aides représentent 10 % des dépenses de protection sociale. Elles sont financées pour moitié par les départements, qui y consacrent 67 % de leurs dépenses de fonctionnement. Les autres sources de financement sont les organismes de sécurité sociale (26 %), les communes et intercommunalités (11 %) et l’État (7 %).
Fin 2018, les départements ont octroyé 4,3 millions de mesures ou prestations d’aide sociale, à environ 6 % de la population française, en n’incluant ni les conjoints, ni les personnes à charge des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Pour ces aides, les départements ont dépensé 38,4 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements), pour l’ensemble de l’année 2018. Ce montant est en légère baisse par rapport à 2017 (-0,2 % en euros constants), après une croissance annuelle moyenne de 2,2 % entre 2010 et 2017. Après déduction des concours financiers de l’État, au titre de la prévention de la perte d’autonomie, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements s’élève, en 2018, à 29,1 milliards d’euros.

Alors que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) constituent 83 % des mesures d’aide sociale, elles représentent 53 % des dépenses sociales brutes des départements (hors frais de personnels, services communs et autres interventions sociales). À l’inverse, l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées ou handicapées, ou encore les mesures de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE), contribuent largement plus aux dépenses que ce qu’elles représentent parmi l’ensemble des aides sociales.

La dépense d’aide sociale par habitant varie du simple au double selon les territoires. Ces disparités territoriales – à la fois liées au nombre de bénéficiaires dans chaque département et à la dépense moyenne par bénéficiaire – sont le reflet du contexte démographique et socio-économique local, mais également des politiques sociales mises en œuvre par les acteurs publics locaux. Ces différences sont moins marquées en matière de dépense moyenne par bénéficiaire. Celles liées au RSA et aux personnes âgées, en grande partie déterminées par des barèmes nationaux, sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance.

L’enquête Aide sociale réalisée chaque année par la DREES auprès des départements permet de recueillir des informations sur les bénéficiaires des aides sociales départementales, les dépenses associées et les personnels mobilisés.
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« L’aide et l’action sociales en France – édition 2020 »
Sous la direction de Cheikh Tidiane Diallo et d’Isabelle Leroux. DREES, coll. Panorama de la DREES- social.

Accéder aux données complémentaires sur data.Drees :
Données sur les bénéficiaires de l’aide sociale
Données sur les dépenses d’aide sociale
Données sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale des départements
Données sur l’action sociale des communes