Améliorer la connaissance statistique en protection de l’enfance : les actions de la DREES

La protection de l’enfance concerne près de 350 000 enfants et jeunes adultes, soit 2 % des personnes de moins 21 ans. Parmi la population adulte, 3 % environ auraient été pris en charge par la protection de l’enfance au cours de leur jeunesse. La politique sociale de protection de l’enfance relève en grande partie des conseils départementaux. Elle couvre de nombreux aspects allant de la prévention au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des jeunes majeurs.

De nombreux acteurs soulignent un défaut d’information ou d’analyses sur certaines problématiques de la protection de l’enfance. En particulier : Quelles sont les caractéristiques sociales, démographiques et de santé des personnes concernées (qu’il s’agisse des enfants pris en charge, de leur famille, ou bien des adultes qui ont été concernés durant leur jeunesse) ? Quels sont les causes d’entrée et les parcours des personnes qui ont été prises en charge par la protection de l’enfance, y compris à long terme ?

Les actions de la DREES pour améliorer la connaissance statistique en protection de l’enfance

À partir de 2019 et en 2020, la DREES met en œuvre plusieurs chantiers pour répondre à ces besoins, regroupés en quatre axes :

1. Mieux exploiter les bases statistiques existantes et accroître les études et analyses réalisées sur la thématique.

Le manque de données perçu sur la protection de l’enfance ne tient pas tant à un nombre insuffisant de bases statistiques qu’à un manque d’études et analyses exploitant les bases d’ores et déjà disponibles.

La DREES publiera donc en 2020 plusieurs études nouvelles afin d’exploiter davantage les enquêtes dont elle dispose, notamment son enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance (enquête dite « ES-PE ») et son enquête annuelle sur l’aide sociale des départements (dont le questionnaire relatif à l’ASE a été refondu en 2019). Outre un cadrage général sur les enfants et adolescents accueillis dans les établissements, elle réalisera plusieurs études sur des thématiques suivantes : jeunes majeurs accueillis, sorties des établissements, mineurs non accompagnés, handicap, etc.

2. Réaliser deux nouvelles enquêtes

La DREES réalisera en 2020 une enquête auprès des assistants familiaux. Cette enquête, qui est en cours de préparation, permettra de réaliser un bilan complet sur le profil des professionnels, leurs conditions de travail, leurs parcours et motivations afin d’objectiver les difficultés actuelles et à venir liées à cette profession afin d’alimenter la réflexion sur les leviers possibles pour y remédier.

La DREES prépare par ailleurs à l’horizon 2021-2023 une nouvelle vague de l’enquête décennale sur le handicap, baptisée enquête « Autonomie ». Sous réserve des financements, un volet de l’enquête portera spécifiquement, pour la première fois, sur les jeunes accueillis en protection de l’enfance.

3. Améliorer le repérage des personnes concernées par la protection de l’enfance dans les enquêtes statistiques généralistes

Le lancement de nouvelles enquêtes restant limité, la principale voie d’amélioration pour mieux connaître les profils des personnes concernées, actuellement ou par le passé, par la protection de l’enfance consiste à faciliter leur repérage dans les grandes enquêtes généralistes de la Statistique publique.

Cela nécessite au préalable un travail d’expertise sur les sources pertinentes et sur leur questionnaire, ainsi qu’un travail de coordination important entre les divers producteurs (Insee, DREES, DEPP, etc.) La DREES a engagé des travaux méthodologiques pour recenser les sources les plus pertinentes et proposer des ajouts dans leurs questionnaires.

D’ores et déjà, un repérage des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance a été ajouté dans l’enquête de la DREES sur les établissements et services accompagnant des enfants handicapés.

4. Améliorer l’utilisation des données administratives sur l’aide sociale à l’enfance

Outre les enquêtes, l’accès et l’utilisation accrue de données administratives constitue l’autre voie d’amélioration importante de la connaissance statistique. Les principales données individuelles issues de fichiers administratifs disponibles aujourd’hui sur la protection de l’enfance sont celles du dispositif Olinpe de l’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Outre le chantier d’amélioration de la qualité et de la couverture de ces données, qui relève de l’ONPE, une avancée importante serait de permettre leur croisement avec d’autres données statistiques. Un chantier, de plus long terme, consistera donc à chercher à réaliser de tels croisements statistiques, notamment avec les données du système national de données de santé (SNDS) ainsi qu’avec des échantillons thématiques de la DREES, permettant de suivre, après la sortie de l’ASE, le parcours dans l’emploi, le chômage, les minima sociaux, etc.

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