L’échantillon interrégimes de cotisants (EIC)

L’échantillon interrégimes de cotisants (EIC)

L’EIC permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui cotisent ou ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Couplé avec l’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), il permet aussi d’analyser les passages de l’emploi à la retraite et de réaliser des projections.

Un même individu peut acquérir des droits à la retraite dans plusieurs régimes différents, s’il a changé de régime en cours de carrière (par exemple s’il a été salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.). L’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet de reconstituer l’intégralité de la carrière année après année pour un échantillon anonyme d’individus, à partir du rapprochement des données des différents régimes.

L’EIC de 2013, portant sur les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2013, est la quatrième vague de cette opération statistique. Une cinquième vague, portant sur les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2017, est en cours de production. L’EIC est un panel : les individus tirés dans l’EIC 2001 sont suivis dans les vagues suivantes afin de pouvoir observer l’évolution des droits qu’ils acquièrent entre deux EIC successifs (acquisition de nouveaux droits ou mise à jour d’informations au sein des régimes).

L’EIC et l’EIR s’articulent et se recoupent pour partie, afin de pouvoir comparer les droits estimés et les pensions effectivement versées. Outre l’intérêt propre de l’EIC (étudier les carrières et l’acquisition des droits), la DREES utilise fréquemment l’EIC conjointement avec l’EIR pour analyser le passage de l’emploi à la retraite. Elle se fonde aussi sur l’EIC pour réaliser des projections sur les effectifs de retraités et les âges de liquidation des droits, selon différentes hypothèses sur les fins de carrière et selon différents paramètres législatifs : c’est dans ce cadre que la DREES a construit en 2012-2013, le modèle de microsimulation TRAJECTOiRE (TRAJEctoire de Carrières Tous Régimes).

Champ

L’EIC comprend tous les individus de l’échantillon qui sont ou ont été affiliés (y compris les personnes déjà parties à la retraite) pour des droits directs, au moins une fois au cours de leur carrière, à un des régimes de retraite partenaires de l’opération.

La quasi-totalité des organismes de retraite obligatoire (régimes de base, régimes spéciaux et régimes complémentaires obligatoires) sont interrogés, soit environ 30 organismes, recouvrant une soixantaine de régimes pour l’EIC 2013. Les droits acquis issus de régimes supplémentaires non obligatoires sont en revanche exclus du champ, ainsi que les revenus provenant de l’épargne individuelle volontaire.

L’EIC de 2013 porte sur les générations ayant entre 23 et 71 ans au 31 décembre 2013, nées en France ou à l’étranger.

Il comprend les personnes nées :

Cas 1) Soit sur les 10 premiers jours d’octobre, les 2 et 3 janvier, les 1e et 2 avril et les 1e et 2 juillet pour une génération paire sur deux de 1942 à 1990 ;

Cas 2) Soit sur les 2 et 3 janvier, les 1e et 2 avril, les 1e et 2 juillet et les 1e et 2 octobre pour une génération paire sur deux de 1956 à 1988. Il est complété par des individus dont le mois de naissance est inconnu dans le RNIPP. Le taux de sondage est de 4,4 % par génération tirée dans le cas n°1 et 2,7 % par génération tirée dans le cas n°2, ce qui représente environ près de 750 000 personnes en tout.

Près de 6 % des individus répondant aux critères pour faire partie de l’échantillon ne sont retrouvés dans aucune des caisses : il peut s’agir soit de personnes n’ayant jamais cotisé, soit de personnes ayant cotisé dans un des régimes de base non pris en compte dans l’EIC.

Thèmes abordés

Pour chacun des individus de l’EIC, les caisses de retraite renseignent les caractéristiques individuelles de l’individu : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants, département de résidence, la catégorie sociale, etc.

Pour chaque individu et pour chaque année de carrière, les caisses de retraite renseignent également :

  • les durées validées, qu’il s’agisse de durées cotisées, de périodes assimilées (comme les périodes validées pour motif de maladie, chômage, service national, etc.), de rachats, etc. ;
  • les salaires ou revenus d’activité portés au compte ;
  • les points acquis ;
  • les conditions d’emploi, comme la quotité de travail, ainsi que certaines caractéristiques des emplois occupés, lorsque le régime est en mesure de fournir ces informations.

Protocole

L’EIC est un fichier de données anonymisé, construit à partir du rapprochement d’informations concernant un échantillon de personnes extrait des données de l’état-civil selon la technique dite de "double aveugle".

La DREES détermine les règles de sélection de l’échantillon sur la base des jours et années de naissance, puis demande à l’INSEE de tirer un échantillon de personnes correspondant à ces critères dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le répertoire de la section hors métropole (SHM). La liste des personnes établie par l’INSEE comprend le numéro d’identification au répertoire (NIR), quelques éléments supplémentaires pouvant servir à l’identification (nom et prénom, etc.), ainsi qu’un numéro d’ordre non identifiant.

L’INSEE envoie cette liste aux différents organismes d’assurance vieillesse. À l’aide des éléments d’identification contenus dans cette liste, les organismes d’assurance vieillesse repèrent les individus de l’échantillon qui sont affiliés à leur régime comme actifs ou retraités, puis recueillent pour ces personnes les données correspondant au dessin de fichier proposé. Les organismes d’assurance vieillesse transmettent ensuite ces données à la DREES en n’indiquant plus que le numéro d’ordre non identifiant. Les éléments d’identification, en particulier le NIR, sont effacés, de manière à garantir l’anonymat.

La DREES fusionne les informations provenant des différents organismes. Pour préserver l’anonymat des données, le numéro d’ordre d’origine est supprimé et remplacé par un nouveau numéro individuel sans possibilité de retour au numéro d’ordre initial.

La fusion des informations permet de regrouper l’ensemble des différents éléments de cotisation pour un même individu. C’est cette base de données finale qui, après divers traitements (contrôles, codifications, redressements) sert à constituer les fichiers de l’EIC.

La DREES reçoit également des données en provenance de Pôle Emploi afin de disposer de certaines périodes assimilées ouvrant droits à retraite (chômage, préretraite).

Études de la DREES

« Les retraités et les retraites - édition 2018 », ouvrage collectif, Collection Panoramas de la DREES - Social, DREES, mai 2018.

« La prise en compte de la durée de carrière dans les indicateurs de retraite », P. Aubert, C. Collin, Y. Musiedlak et G. Solard, Les Dossiers de la Drees, n°21, octobre 2017

« Les différences de retraite entre secteurs public et privé : résultats de simulations », C. Duc, G. Solard et J. Tréguier, Les Dossiers de la Drees, n°16, mai 2017

« Les réformes des retraites de 2010 à 2015 », C. Duc, H. Martin et J. Tréguier, Les Dossiers de la Drees, n°9, décembre 2016

« À 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes », L. Salembier, Études et résultats n°980, octobre 2016

« Fins de carrière autour des années 2000 : une hausse des situations de chômage à l’approche des 60 ans », L. Salembier, Études et résultats n°917, mai 2015

« Les droits à la retraite acquis en début de carrière Une analyse à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants 2009 », L. Salembier, Dossiers Solidarité Santé n°60, janvier.2015

« Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite : une évaluation à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants de 2009 », L. Salembier, Études et résultats n°842, juin 2013.

« Les polypensionnés », P., Aubert, M. Baraton, Y., Croguennec et C. Duc, Dossier Solidarité Santé n° 32, août 2012.

Documents de travail de la DREES

« Le modèle de microsimulation TRAJECTOiRE », C. Duc, L. Lequien, F. Housset et C. Plouhinec, Document de travail, Série sources et méthodes, n°40, mai 2013.

« Échantillon interrégimes de cotisants – tome I : procédures de constitution statistique de l’échantillon, tome II : procédures juridiques de constitution de l’échantillon », Caillot L., Chaput H., C. Colin, N. El Mekkaoui de Freitas, H. Michaudon, Document de travail n° 50 et n° 62, Série statistiques, 2003-2004.

Documents de travail du COR

Documents de travail 7 et 8pour la séance plénière du 01 mars 2017 du COR

Contribution aux « Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 », COR, février 2013.

Contribution au 11e rapport du COR « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 », décembre 2012.

Autres publications

Bonnet C., Rapoport B., 2019, "Is There a Child Penalty in Pensions ? The Role of Caregiver Credits in the French Retirement System", European Journal of Population, First online.

« French retirement reforms and intragenerational equity in retirement duration », Aubert P., DUC C. et DUCOUDRE B., De Economist, vol. 161, Issue 3, pp. 277-305, septembre 2013.

Contribution au rapport « Nos retraites demain : équilibre financier et justice », DUC C., LEQUIEN L. et PLOUHINEC C., rapport de la Commission pour l’Avenir des retraites au premier ministre, La Documentation Française, juin 2013.

« CALIPER - Un outil de simulation pour le CALcul Interrégimes des PEnsions de Retraite », C. Duc et H. Lermechin, Dossier Solidarité Santé n° 37, DREES, mars 2013.

« L’évolution au fil des générations des droits à retraite acquis en début de carrière. Avant 30 ans, de moins en moins de droits acquis et de différences entre catégories socioprofessionnelles », Rapoport B., Revue Française des Affaires Sociales, n°4, 2012/4.

« Projeter l’impact des réformes des retraites sur les sorties d’activité : une illustration par le modèle PROMESS », P. Aubert, C. Duc et B. Ducoudré, Revue Française des Affaires Sociales, n°4, 2012/4.

« Impacts directs et indirects des systèmes de retraite sur l’emploi des seniors : résultats récents », P. Aubert, Revue Française des Affaires Sociales, n°4, 2012/4.

« L’effet horizon : de quoi parle-t-on ? », P. Aubert, Revue Française des Affaires Sociales, n°4, 2012/4.

« Les âges de sortie d’activité », P. Aubert, Revue Française des Affaires Sociales, n°4, 2012/4.