Nombre d’allocataires du RSA et de la Prime d’activité

Données

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Définitions

- Le revenu de solidarité active (RSA), en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer (et le 1er janvier 2012 à Mayotte) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu au moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années. Jusqu’à la fin 2015, le RSA comportait un volet « minimum social », le RSA socle, et un volet « complément de revenus d’activité », le RSA activité. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité.

- La prime d’activité (PA), instituée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, remplace le revenu de solidarité (RSA) activité et la prime pour l’emploi (PPE) à partir du 1er janvier 2016 (1er juillet à Mayotte). La PA est un complément de revenu d’activité s’adressant aux travailleurs aux revenus modestes.

Sources

Les données sur les nombres d’allocataires du RSA et de la prime d’activité sont issues des fichiers administratifs des organismes payeurs : caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA).