Remontées Individuelles - Prestation de Compensation du Handicap auprès des conseils départementaux

Présentation

Les "Remontées individuelles PCH 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » ont pour objectifs de :

  • Mieux connaître les bénéficiaires de la PCH (âge, sexe, revenus)
  • Connaître le contenu détaillé et individualisé des plans PCH et l’évolution de ce contenu dans le temps (2012-2016)
  • Connaître les montants versés à chaque bénéficiaire
  • Estimer les écarts entre les montants notifiés par les MDPH et les montants payés par les CD

L’opération consiste à extraire des bases administratives des conseils départementaux les informations permettant de décrire les bénéficiaires de la PCH au 31/12/2012, au 31/12/2013, au 31/12/2014, au 31/12/2015 et au 31/12/2016. Comme il existe peu d’informations récentes sur les bénéficiaires de la PCH, les informations collectées sur le « stock 2016 » permettront de répondre aux demandes récurrentes d’une description minimale des bénéficiaires de la PCH (sexe, âge, distribution des montants des plans et du nombre d’éléments).

L’organisation pratique de cette opération est assez semblable à celle des « RI APA-ASH » : un prestataire de la DREES travaille en collaboration avec les éditeurs de logiciels de gestion des départements, et constitue un fichier national à partir des données transmises par les départements ou les éditeurs de logiciels, conformément à un dessin de fichier défini par la DREES.

La collecte s’est déroulée sur toute l’année 2017. Les post-traitements sont réalisés en 2018 et la DREES publiera en 2019 les premiers éléments de description des bénéficiaires de la PCH au 31 décembre 2016.

Champ de l’enquête

« RI-PCH » consiste en une remontée de données administratives issues des bases de gestion des conseils départementaux de 25 départements de France métropolitaine et des DOM. Sont concernés les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ayant des droits ouverts au 31 décembre des années 2012 à 2016.

Thèmes abordés
-  Caractéristiques des bénéficiaires : âge, sexe, revenus (disponibles ultérieurements)
-  Contenu des notifications PCH sur la période 2012-2015
-  Ensemble des paiements reçus sur la période 2012-2016

Publications

À venir