La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)

Mise en place en 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) est versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles résident en établissement. C’est une aide personnalisée, visant à financer les besoins de compensation des personnes au regard de leur projet de vie. Elle concerne les aides humaines, les aides techniques et matérielles (par exemple : aménagement du logement et du véhicule), les aides animalières. Peuvent en bénéficier les personnes reconnues éligibles à la PCH par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est une prestation versée par le conseil départemental. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité, reconnu par la CDAPH, est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s’habiller).

Le dispositif de l’ACTP est remplacé par celui de la PCH, en vigueur au 1er janvier 2006. Cependant, les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant cette date peuvent continuer à la percevoir, tant qu’elles en remplissent les conditions d’attribution et qu’elles en expriment le choix, à chaque renouvellement des droits.

- En savoir plus sur la PCH (définition, conditions d’obtention, tarifs) (vers le site www.service-public.fr)

L’enquête Aide sociale : un recueil annuel sur les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale départementale

Dans le cadre d’une enquête sur l’aide sociale, réalisée chaque année depuis 1984 auprès des conseils départementaux, la DREES recueille des données sur les bénéficiaires et les dépenses de PCH et d’ ACTP.

- Pour en savoir plus :
L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux

Résultats

Données annuelles sur les dépenses

Les données annuelles sur les dépenses sont diffusées en deux temps. Les résultats provisoires nationaux sont publiés dans un numéro d’Études et Résultats en janvier n+2 ; les résultats définitifs départementaux sont publiés au deuxième trimestre de l’année n+2 sur l’espace Data. Drees en même temps que la parution de l’édition annuelle du Panorama de la Drees sur l’aide et l’action sociales en France.

Données annuelles sur les bénéficiaires

Les résultats nationaux provisoires sur les bénéfices de l’aide sociale sont publiés dans un Études et Résultats au mois d’octobre de l’année n+1. Les résultats définitifs et départementaux sont diffusés sur l’espace Data.Drees au premier trimestre de l’année n+2.

Remontées Individuelles - Prestation de Compensation du Handicap auprès des conseils départementaux

Les "Remontées individuelles PCH 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » ont pour objectifs de :

  • Mieux connaître les bénéficiaires de la PCH (âge, sexe, revenus)
  • Connaître le contenu détaillé et individualisé des plans PCH et l’évolution de ce contenu dans le temps (2012-2016)
  • Connaître les montants versés à chaque bénéficiaire
  • Estimer les écarts entre les montants notifiés par les MDPH et les montants payés par les CD

L’opération consiste à extraire des bases administratives des conseils départementaux les informations permettant de décrire les bénéficiaires de la PCH au 31/12/2012, au 31/12/2013, au 31/12/2014, au 31/12/2015 et au 31/12/2016. Comme il existe peu d’informations récentes sur les bénéficiaires de la PCH, les informations collectées sur le « stock 2016 » permettront de répondre aux demandes récurrentes d’une description minimale des bénéficiaires de la PCH (sexe, âge, distribution des montants des plans et du nombre d’éléments).

L’organisation pratique de cette opération est assez semblable à celle des « RI APA-ASH » : un prestataire de la DREES travaille en collaboration avec les éditeurs de logiciels de gestion des départements, et constitue un fichier national à partir des données transmises par les départements ou les éditeurs de logiciels, conformément à un dessin de fichier défini par la DREES.

La collecte s’est déroulée sur toute l’année 2017. Les post-traitements sont réalisés en 2018 et la DREES publiera en 2019 les premiers éléments de description des bénéficiaires de la PCH au 31 décembre 2016.

Champ de l’enquête
« RI-PCH » consiste en une remontée de données administratives issues des bases de gestion des conseils départementaux de 25 départements de France métropolitaine et des DOM. Sont concernés les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ayant des droits ouverts au 31 décembre des années 2012 à 2016.

Thèmes abordés

  • Caractéristiques des bénéficiaires : âge, sexe, revenus (disponibles ultérieurements)
  • Contenu des notifications PCH sur la période 2012-2015
  • Ensemble des paiements reçus sur la période 2012-2016

L’enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP

L’enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP (2006-2015)

Publications

Publications sur l’aide sociale départementale

— Consulter les publications relatives à l’aide sociale départementale (bénéficiaires et dépenses).

Publications sur la PCH et l’ACTP

— Espagnacq M., 2013, « Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012 », Études et résultats, DREES, n°829, janvier.

— Espagnacq M., 2012, « Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap ayant des limitations fonctionnelles physiques. Profils, aides techniques et aménagements du logement », Études et résultats, DREES, n°819, octobre.

— Dos Santos S., Lo S., 2011, « Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes », Études et Résultats, DREES, n° 772.

— Debout C., Lo S.-H., 2009, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 », Études et résultats, DREES, n° 710, novembre.

— Debout C., Lo S.-H., 2009, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008 », Études et résultats, DREES, n° 690, mai.

— Espagnol P., Lo S.-H., Debout C., 2008, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008 », Études et résultats, DREES, n° 666, octobre.

— Espagnol P., 2008, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 », Études et résultats, DREES, n° 637, mai.

— Espagnol P., 2007, « L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007 », Études et résultats, DREES, n° 615, décembre.

Publications sur les personnes handicapées

— Marquier R., Nahon S. (coord.), 2012, « Les conditions de travail des aides à domicile », Dossier Solidarité Santé n°30, Drees, juillet.

— Marquier R., 2010, « Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008 », Études et résultats, DREES, n°728.

— Dos Santos S., Makdessi Y., 2010, « Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées. Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008 », Études et résultats, DREES, n°718.

— Makdessi Y., avec la collaboration de Mainguené A., 2010, « Établissements et services pour adultes handicapés - Résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 », Document de travail, série « Statistiques », DREES, n° 141.

— « Handicap psychique et vie quotidienne », 2009, Revue française des affaires sociales, La Documentation française, Paris.

— Bourgeois A., Duée M., 2009, « Le Compte social du handicap en 2007 », Études et résultats, DREES, n° 677.

— Mainguené A., 2008, « Les structures pour enfants handicapés en 2006 : un développement croissant des services à domicile », Études et résultats, DREES, n° 669.

— Mainguené A., 2008, « Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse », Études et résultats, DREES, n°641.

— Demoly E., 2008, « Les demandeurs de l’AAH - Une population souvent éloignée du marché du travail », Études et résultats, DREES, n° 640.