L’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid 19

Cette enquête dresse un état des lieux des besoins et des difficultés des établissements et des services de l’aide sociale à l’enfance, dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19.

Présentation de l’enquête

La DREES a mené au niveau national, en avril 2020, une enquête statistique « Flash » (format court) auprès des établissements et des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur leur fonctionnement pendant la période de confinement liée au Covid 19.

Objectifs de l’enquête

L’enquête vise principalement :

  • À court terme : à disposer d’informations quantitatives sur la situation des établissements et des services de l’ASE dans le contexte de crise liée au Covid 19.
  • À plus long terme : à tirer des enseignements pour mieux se préparer en cas de nouvelles crises à l’avenir.

Champ de l’enquête

Sont dans le champ de l’enquête :

  • Cinq catégories d’établissements de l’ASE :
    • Les maisons d’enfants à caractère social (MECS),
    • Les foyers de l’enfance,
    • Les pouponnières,
    • Les villages d’enfants,
    • Les lieux de vie et d’accueil.
  • Les services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et ceux d’action éducative à domicile (AED).
  • Les conseils départementaux (mais uniquement interrogés sur leurs activités au titre des actions éducatives (AED ou AEMO) directement mises en œuvre par leurs équipes au sein des Départements).

Principaux thèmes abordés

Les questions se rapportent à la situation des structures pendant la semaine du lundi 30 mars au dimanche 5 avril 2020 (correspondant à la semaine qui précède celle de la collecte).

Les principales thématiques abordées sont :

  • L’existence (ou non) de cas suspectés ou avérés de Covid 19 parmi les enfants et les jeunes protégés, et parmi le personnel ;
  • Les éventuels départs et arrivées d’enfants au cours de la semaine de référence ;
  • Les conditions matérielles d’exercice et d’activité (maintien des visites à domicile pour les actions éducatives et les placements à domicile, possibilité d’assurer un suivi et un soutien scolaire dans les établissements, etc.) ;
  • La mobilisation exceptionnelle et/ou l’absentéisme du personnel ;
  • Le recours éventuel à des bénévoles ;
  • L’équipement en masques et la possibilité d’organiser un confinement dans les structures.
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Méthodologie

Sur le champ considéré, l’échantillon interrogé est exhaustif. La liste des établissements à enquêter est établie à partir du répertoire FINESS.

Les établissements, les services et les conseils départementaux ont reçu un courriel personnalisé les invitant à répondre à l’enquête : ce courriel précise leur numéro FINESS ou leur numéro de Département.

L’enquête est collectée à travers un questionnaire en ligne, accessible du lundi 6 avril 2020 au vendredi 10 avril 2020 (inclus).

Calendrier

Le calendrier a été étudié afin de disposer d’informations au plus tôt et de pouvoir les analyser rapidement :

  • Semaine du 30 mars 2020 : préparation de l’enquête ;
  • Semaine du 6 avril 2020 : réponse des établissements et des services sur le site de collecte en ligne ;
  • 20 mai 2020 : publication de la synthèse des résultats

Publication
- Abassi É., 2020, « Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance durant le confinement - Résultats de l’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19 », Les Dossiers de la DREES, n°56, DREES, mai.
- Abassi É., 2020, « 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance », Les Dossiers de la DREES, n°55, DREES, mai.

Information juridique

La DREES procède à un traitement de données personnelles (adresses mail), dans le but d’enquêter les établissements et services de l’ASE relativement à la situation d’urgence sanitaire. Ce traitement se fonde sur l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

L’adresse mail personnelle a été collectée, soit parce qu’elle est dans le répertoire FINESS, soit parce qu’elle a été renseignée lors de la vague 2017 de l’enquête quadriennale auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE 2017) ou lors de la dernière vague de l’enquête Aide sociale.

Les données personnelles utilisées sont conservées 3 mois et ne seront pas communiquées en dehors de la DREES.
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, les personnes dont l’adresse mail est utilisée disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données les concernant.

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Liens
Lien vers la page web de la DREES sur la protection de l’enfance.
Lien vers la page web de la DREES sur l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE).

Contact
Bureau Lutte contre l’exclusion de la DREES : DREES-ESPE@sante.gouv.fr