La mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Présentation du dispositif

  • La mesure d’accompagnement social personnalisé (article L. 271-1 du CASF) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome. À cette fin, la personne bénéficie d’une aide à la gestion de ses prestations sociales et d’un accompagnement social individualisé mis en œuvre par les services sociaux du département.
  • Cette mesure concerne toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources. La MASP peut également être ouverte à l’issue d’une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) arrivée à échéance.
  • Il existe trois niveaux graduels de MASP : accompagnement social et budgétaire (MASP 1), gestion des prestations sociales (MASP 2), versement direct des prestations sociales au bailleur sous conditions (MASP 3). Les deux premiers niveaux sont contractuels (engagement réciproque), le troisième est contraignant.
  • La durée de la mesure peut être fixée de 6 mois à 2 ans, renouvelable après évaluation préalable. La durée totale ne peut excéder 4 ans.

L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux

Dans le cadre de l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, la DREES recueille des données sur la MASP. Ce volet de l’enquête était collecté chaque année entre 2011 et 2018 mais le sera désormais à un rythme quadriennal. La prochaine édition sera en 2022, sur les données 2021.

- Consulter la page consacrée à l’enquête pour une description plus complète du dispositif, des questionnaires et des caractéristiques de collecte.

Mise à disposition des données

Les données nationales et départementales sur la MASP sont diffusés l’espace data.Drees.