L’insertion des bénéficiaires de minima sociaux

De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale agricole, d’une mission locale, etc. En particulier, dans le cas du revenu de solidarité active (RSA), l’insertion des bénéficiaires est cadrée par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion par le biais de la mise en place des « droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ».

Sources statistiques

Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux repose actuellement sur plusieurs sources :

  • L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Elle consiste en une remontée de données agrégées portant sur la France. L’ensemble des collectivités en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire sont interrogées chaque année, de manière à couvrir exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Elle a pour objectif de collecter des données sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Une refonte importante de son questionnaire a été mise en œuvre pour la vague 2017.
  • L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS). Il s’agit d’un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité (prime d’activité, RSA activité) et de minima sociaux d’âge actif (RSA, ASS, AAH, RMI, API). Il est réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations familiales [CNAF], Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [CCMSA] et Pôle emploi), du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et du panel tous salariés de l’Insee. Il permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non) et à l’emploi salarié.
  • L’enquête auprès des bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS). Réalisée par la DREES, elle s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse) et de la prime d’activité. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003. La vague 2018 comporte notamment un module sur l’accompagnement, les aides et les formations reçues par les bénéficiaires.
  • Les données agrégées de Pôle emploi sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA issues de la statistique mensuelle du marché du travail (STMT). Ces données permettent notamment d’étudier le type d’accompagnement (suivi, guidé, renforcé, global) dispensés aux bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi.

La DREES lance en 2019 une démarche pour constituer une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle des départements.

Publications

À partir de l’enquête OARSA

À partir de l’ENIACRAMS

À partir de l’enquête BMS

À partir des données agrégées de la STMT de Pôle emploi

Recueils annuels de la DREES sur les minima sociaux et les prestations sociales