Accessibilité du site drees.solidarites-sante.gouv.fr

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé le plus accessible possible.

Le portail internet du Ministère des Solidarités et de la Santé est développé pour se conformer au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (R.G.A.A.) de la Direction générale de la modernisation de l’État. Toutes les pages du site ont été conçues pour être utilisables par différents utilisateurs que ce soit par une navigation à la souris, au clavier ou via un lecteur écran.

Attestation de conformité du site Solidarites-sante.gouv.fr

Solidarites-sante.gouv.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C

Identité du déclarant
Philippe Guibert
Délégué à l’information et à la communication

Le niveau d’accessibilité visé pour le site est le niveau AA.

Dans sa version actuelle, le site n’atteint pas cet objectif sur plusieurs points :
Les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage, sont actuellement à l’étude.
Certaines images n’ont pas d’attribut alt.
Certains liens ne sont pas explicites.
La présentation et la structuration de l’information, ainsi que la navigation sont insuffisamment pertinentes et compréhensibles.
Les formulaires doivent également être améliorés.
Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de solidarites-sante.gouv.fr soit facilité.

Cette déclaration a été établie le 24 novembre 2016

Règles, version et URI
RGAA version 3.2016 (recommandations de la Direction générale de la modernisation de l’État)
https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/2016/index.html

Technologies utilisées sur le site
HTML, CSS, JS.
Outil de gestion de contenus SPIP

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées
Internet Explorer 10, Firefox 32.0.1, NVDA 2014.3, Jaws 13

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 3.2016 (recommandations de la Direction générale de la modernisation de l’État)
Le référentiel est disponible à l’adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/2016/index.html

-  Page d’accueil : http://social-sante.gouv.fr/
-  Article « Accueil des personnes handicapées : 2ème commission mixte Wallonie France » : http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/accueil-des-personnes-handicapees-2eme-commission-mixte-wallonie-France
-  Article dossier « Qu’est-ce que le VIH/Sida ? - VIH Sida » : http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/vih-sida/article/qu-est-ce-que-le-vih-sida-215596
-  Rubrique « Prévention en santé Ministère des Affaires sociales et de la Santé » : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/
-  FAQ « Questions retraites Réforme des retraites » : http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/reforme-des-retraites/questions-retraites/
-  Abécédaire « Les mots de la retraite Réforme des retraites » : http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/reforme-des-retraites/les-mots-de-la-retraite/
-  Ministre « Pascale Boistard - La ministre et les secrétaires d’Etat » : http://social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/pascale-boistard/
-  Agenda « Agenda Marisol Touraine » : http://social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/
-  Evénementiel « Le programme TSN (territoire de soins numérique) » : http://social-sante.gouv.fr/actualites/evenements/le-programme-tsn-territoire-de-soins-numerique/
-  Espace sujet « Pacte territoire santé - Grands dossiers » : http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/pts/dossiers/pts/
-  Mots-clés « Antibiotique - Mots clés » : http://social-sante.gouv.fr/mot/antibiotique
-  Groupe-mots-clés : http://social-sante.gouv.fr/groupe_mots/metiers-et-concours
-  Sites « Sites associés » : http://social-sante.gouv.fr/ministere/sites-associes
-  Formulaire « Écrire à la Ministre » : http://social-sante.gouv.fr/ministere/article/ecrirea-la-ministre

Résultat des tests

Analyse globale
L’analyse du site met en évidence une conformité globale de 72.0 %. Dans le détail, 277 tests ont été effectués. 74 tests sont conformes, 28 tests donnent un résultat non conforme. 175 critères sont non-applicables.

Résultats par niveau de priorité
Niveau A - 65.0 %
Niveau AA - 92.0 %
Total 277 - 72.0 %

Détails des non-conformités et voies de remédiation par thématique

1. Niveau A

Images
-  Chaque image (balise img) de décoration, sans légende, et ayant un attribut alt, vérifie-t-elle ces conditions ? Le contenu de l’attribut alt est vide (alt="") ; L’image de décoration ne possède pas d’attribut title ; La balise img est dépourvue de rôle, propriété ou état ARIA visant à labelliser l’image (aria label, aria describedby, aria labelledby par exemple).
-  Chaque image (balise img) porteuse d’information, ayant un attribut alt, vérifie-t-elle ces conditions (hors cas particuliers) ? Le contenu de l’attribut alt est pertinent ; S’il est présent, le contenu de l’attribut title est identique au contenu de l ’attribut alt ; S’il est présent, le contenu de la propriété aria label est identique au contenu de l’attribut alt ; S’il est présent, le contenu du passage de texte lié via la propriété aria labelledby est identique au contenu de l’attribut alt.

Couleurs
-  Pour chaque mot ou ensemble de mots dont la mise en couleur est porteuse d’information, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.

Liens
-  Chaque lien texte vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ? L’intitulé de lien seul ne permet pas d’en comprendre la fonction et la destination ; Le contexte du lien ne permet pas d’en comprendre la fonction et la destination.
-  Chaque lien image vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ? L’intitulé de lien seul ne permet pas d’en comprendre la fonction et la destination ; Le contexte du lien ne permet pas d’en comprendre la fonction et la destination.
-  Pour chaque lien texte ayant un titre de lien (attribut title), le contenu de cet attribut est-il pertinent ?
-  Dans chaque page Web, chaque lien (balise a avec un attribut href), à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé entre et  ?

Scripts
-  Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions ? Le nom, le rôle, la valeur, le paramétrage et les changements d’états sont accessibles aux technologies d’assistance via une API d’accessibilité ; Un composant d’interface accessible permettant d’accéder aux mêmes fonctionnalités est présent dans la page ; Une alternative accessible permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.
-  Chaque script qui initie un changement de contexte vérifie-t-il une de ces conditions ? L’utilisateur est averti par un texte de l’action du script et du type de changement avant son déclenchement ; Le changement de contexte est initié par un bouton (input de type submit, button ou image ou balise button) explicite ; Le changement de contexte est initié par un lien explicite.

Eléments obligatoires
-  Pour chaque page Web, le type de document (balise doctype) est-il valide ?
-  Pour chaque déclaration de type de document, le code source de la page vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ? Les balises respectent les règles d’écriture ; L’imbrication des balises est conforme ; L’ouverture et la fermeture des balises sont conformes ; Les attributs respectent les règles d’écriture ; Les valeurs des attributs respectent les règles d’écriture.

Structuration de l’information
-  Dans chaque page Web, la hiérarchie entre les titres (balise h ou balise possédant un rôle ARIA "heading" associé à une propriété aria level) est-elle pertinente ?
-  Dans chaque page Web, chaque titre (balise h ou balise possédant un rôle ARIA "heading" associé à une propriété aria level) est-il pertinent ?
-  Dans chaque page Web, les informations regroupées sous forme de listes non ordonnées vérifient elles une de ces conditions ? La liste utilise les balises HTML ul et li ; La liste utilise les rôles ARIA list et listitem ;
-  Dans chaque page Web, les informations regroupées sous forme de listes de définitions utilisent elles les balises dl et dt/dd ?

Présentation de l’information
-  Dans chaque page Web, l’information reste-t-elle présente lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
-  Dans chaque page Web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
-  Dans chaque page Web, chaque lien texte signalé uniquement par la couleur, et dont la nature n’est pas évidente, a-t-il un rapport de contraste supérieur ou égal à 3:1 par rapport au texte environnant ?
-  Pour chaque élément recevant le focus, l’indication visuelle du navigateur ne doit pas être supprimée (propriété CSS outline, outline color, outline width, out line style). Cette règle est-elle respectée ?

Formulaires
-  Chaque champ de formulaire vérifie-t-il une de ces conditions ? Le champ de formulaire possède un attribut title ; Une étiquette (balise label) est associée au champ de formulaire ; Le champ de formulaire possède une propriété aria label ; Le champ de formulaire possède une propriété aria labelledby référençant un passage de texte identifié.
-  Dans chaque formulaire, les informations de même nature sont-elles regroupées via une balise fieldset, si nécessaire ?
-  Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton vérifie-t-il une de ces conditions ? Le contenu de l’attribut value des boutons de formulaire de type submit, reset ou button est pertinent ; Le contenu de la balise "button" est pertinent ; Le contenu de l’attribut title est pertinent ; Le contenu de la propriété ARIA aria label est pertinent ; Un passage de texte est lié au bouton via une propriété aria labelledby.
-  Pour chaque formulaire, les indications de champs obligatoires vérifient-elles une de ces conditions ? L’indication de champ obligatoire est donnée par un passage de texte situé avant le champ de formulaire ; L’indication de champ obligatoire est donnée via un attribut required ; L’indication de champ obligatoire est donnée via la propriété ARIA aria required ; L’indication de champ obligatoire est donnée dans l’étiquette (balise la bel, attribut title, propriété ARIA aria label, passage de texte lié via la propriété ARIA aria labelledby) du champ de formulaire ; L’indication de champ obligatoire est donnée par un passage de texte lié par la propriété ARIA aria describedby.

Navigation
-  Dans chaque page Web, la structure du document vérifie-t-elle ces conditions ? La zone d’en tête de la page possède un rôle ARIA banner ; Le menu de navigation principal possède un rôle ARIA navigation ; La zone de contenu principal possède un rôle ARIA main ; La zone de pied de page possède un rôle ARIA contentinfo ; Le moteur de recherche sur le site possède un rôle ARIA search ; Les rôles ARIA banner, main, contentinfo et search sont uniques dans la page ; Le rôle ARIA navigation est réservé aux zones de navigations principales et secondaires.
-  Dans chaque page Web, l’ordre de tabulation dans le contenu est-il cohérent ?
Consultation
-  Dans chaque page Web, chaque contenu en mouvement, déclenché automatiquement, vérifie-t-il une de ces conditions ? La durée du mouvement est inférieure ou égale à 5 secondes ; L’utilisateur peut arrêter et relancer le mouvement ; L’ utilisateur peut afficher et masquer le contenu en mouvement ; L’utilisateur peut afficher la totalité de l’information sans le mouvement.

2. Niveau AA

Présentation de l’information
-  Dans les feuilles de styles du site Web, pour les types de média screen, tv, handheld, projection, les tailles de caractères utilisent elles uniquement des unités relatives ?
-  Dans chaque page Web, l’augmentation de la taille des caractères jusqu’à 200%, au moins, ne doit pas provoquer de perte d’information. Cette règle est-elle respectée ?

Erreur, oubli, remarque
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.


Aides à la navigation sur le portail drees.solidarites-sante.gouv.fr

Liens d’accès rapide

Placés en haut de page, des liens d’accès rapide, affichés à la première tabulation clavier, vous permettent d’aller directement aux informations ou fonctionnalités souhaitées :

PNG

aller au contenu : accès direct au contenu de la page

aller à la navigation : accès direct au menu du site

aller à la recherche : accès direct au moteur de recherche du site

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