Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

La DREES publie chaque année un rapport à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie. Le champ de ce rapport est celui des organismes d’assurance complémentaire en santé ayant acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance (TSA). Les résultats s’appuient principalement sur des données recueillies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que par l’Urssaf Caisse nationale.

La présente publication consiste d’une part, à diffuser les données sous-jacentes à ce rapport, et d’autre part, à diffuser en open data les comptes de résultat technique en santé depuis 2011, par type d'organismes complémentaires et de contrats. Les prestations y sont ventilées par type de soins à partir de l’année 2014, selon le type d'organismes complémentaires ou le type de contrats.

Ces données ont vocation à être enrichies chaque année lors de la publication du rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.

Pour en savoir plus

• Cyril de Williencourt (2022, décembre). Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, DREES.