Comptes nationaux de la santé : une nouvelle méthodologie pour l’édition 2024

Les estimations des comptes de la santé réalisées à partir du SNDS seront cohérentes avec les données des administrations publiques, car ces estimations demeureront calées sur les tableaux de centralisation des données comptables de tous les régimes obligatoires de l’Assurance maladie.

Ces travaux conduisent à réviser les principaux agrégats des comptes de la santé, qui seront réestimés pour les années 2021 à 2023. Afin de garantir la cohérence des séries dans le temps, les données de 2010 à 2020 seront rétropolées de manière statistique à partir des données des précédentes éditions et seront par conséquent également révisées.

Le sens des principales révisions attendues est présenté dans le tableau ci-dessous.

Note : les signes + ou - indiquent le sens de la révision entre le niveau de 2022 estimé en 2023 et le niveau de 2022 estimé en 2024. 
n.s. (« non significatif ») est utilisé pour les révisions de faible ampleur (moins de 0,2 point de CSBM ou moins de 0,5 point de pourcentage pour les taux).

Ces révisions résultent de l’enrichissement des comptes de la santé par l’intégration des données plus détaillées du SNDS. En effet, les bases de données du SNDS contiennent pour chaque prestation (consultation, acte technique, achat de médicaments, de pansements, rémunération des professionnels de santé par l’Assurance maladie) des informations détaillées sur le professionnel de santé fournissant la prestation, sur la décomposition de la dépense afférente (financement par la Sécurité sociale, reste à charge dû au ticket modérateur ou à d’éventuels dépassements d’honoraires), son lieu d’exécution, etc. En parallèle, la qualité des données sur le champ des complémentaires santé sera également améliorée en tenant compte de l’évolution des remontées administratives fournies par ces organismes.

Les comptes de la santé

Les comptes de la santé sont une synthèse statistique de toute l’activité économique d’un pays dans le secteur de la santé. Ils constituent l’un des satellites du cadre central de la comptabilité nationale élaboré par l’Insee. Construits par la DREES, ils sont présentés annuellement lors de la Commission des comptes de la santé, en présence du ministre chargé de la santé, de représentants des professionnels de la santé, d’acteurs du secteur de la santé et de chercheurs et experts en économie de la santé.

Chaque année, des travaux méthodologiques sont entrepris pour améliorer les comptes et les rendre plus exhaustifs, ce qui conduit à des révisions annuelles des séries de dépenses. L’envergure des travaux méthodologiques menés en 2024 amplifie les révisions entre les éditions 2023 et 2024 des comptes.

Produits selon des normes internationales, les comptes de la santé sont la référence pour comparer les dépenses de santé de la France à celles d’autres pays d’Europe ou de l’OCDE.

Consulter l’édition 2023 des comptes nationaux de la santé