Solidarités familiales

La notion de « solidarité familiale » apparaît pour la première fois dans les années 1970 dans les champs tant politique que scientifique. Ses définitions sont multiples, depuis une conception étroite qui se limite à la seule entraide matérielle entre membres de la famille jusqu’à une conception large qui englobe l’ensemble des échanges qui peuvent avoir lieu dans la parenté. Par ailleurs, cette notion renvoie à plusieurs ensembles de dispositifs juridiques - notamment l’obligation alimentaire, mais pas seulement- comme l’illustrent les articles rassemblés dans ce numéro.

L’emploi de cette notion à la fois dans la sphère publique et dans la sphère privée reflète également le rôle assigné aux familles dans la prise en charge des personnes les plus vulnérables, par exemple dans le cadre de la protection juridique de parents âgés ou des obligations pécuniaires envers des personnes dépendantes. De telles situations ont fait l’objet de travaux de recherche qui sont rapportés dans deux articles de ce dossier.

Quant aux obligations des parents vis à vis de leurs enfants, leur mise en œuvre est délicate lorsque les parents sont séparés, surtout lorsqu’ils ont recomposé une famille. La fixation du montant des pensions alimentaires constitue l’une de ces difficultés ; aussi dans un souci de simplification et d’équité, un article propose de définir un barème pour ces pensions. Un autre article s’intéresse aux bénéficiaires eux-mêmes des aides parentales et témoigne de l’écartèlement des jeunes entre désir d’indépendance vis à vis de leurs parents séparés et désir de poursuivre des études grâce aux aides dues.
Parmi les différentes formes que prennent les solidarités familiales, les transferts d’argent entre générations occupent une place particulière. Un article analyse leur rôle en matière de logement.

La question des solidarités à l’intérieur de la famille ne se pose pas seulement en France. L’étude de neuf enquêtes menées dans huit pays européens montre que, malgré la diversité des formes et des modes de fonctionnement de la famille, l’entraide fait partie intégrante du système familial dans tous ces pays.
Ce numéro apporte sa contribution à la réflexion sur les implications des mutations familiales et des transformations des modes de vie quant à l’articulation des solidarités familiales avec la solidarité publique, débat dont on perçoit bien l’importance au vu des évolutions démographiques des populations européennes.

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- Présentation du dossier

Pierre Strobel

Solidarités familiales et dispositifs juridiques

- Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale)

Isabelle Sayn

- Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires. L’obligation alimentaire face au règlement des frais d’hébergement des personnes en perte d’autonomie

Muriel Rebourg
- L’exercice familial des mesures de protection juridique envers les parents âgés

Françoise Le Borgne-Uguen et Simone Pennec

- Solidarité dans les couples. Les aspects civils

Ismérie del Valle-Lézier

- Un barème de pension alimentaire pour l’entretien des enfants en cas de divorce

Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier et Bruno Deffains

Les solidarités familiales à l’œuvre

- L’impact des transferts intergénérationnels reçus sur le logement

François-Charles Wolff et Claudine Attias-Donfut

- Les jeunes adultes, enfants de parents séparés, entre investissement dans les études et désir d’indépendance

Sylvie Cadolle

- Réflexions sur les enquêtes européennes sur les solidarités familiales

Catherine Bonvalet et Jim Ogg