RFAS-1-1999 - Les pouvoirs publics et la sécurité sanitaire - Résumés

Risques sanitaires et sciences humaines et sociales : quelques pistes de recherche

Claude Gilbert

La gestion des risques, telle qu’elle est habituellement et spontanément admise repose sur un schéma linéaire assez simple : l’identification des risques, leur prévention et leur surveillance, le traitement de leurs effets en cas de réalisation, avec parfois la prise en compte des situations de crise. Certaines analyses en sciences humaines et sociales permettent de mettre en évidence les limites d’un tel schéma et, surtout, d’indiquer de nouvelles pistes de recherche visant notamment à interroger les conditions effectives de la production d’expertise scientifique, le degré de structuration des systèmes d’acteurs concernés par les risques sanitaires, la façon dont les acteurs du domaine sanitaire peuvent éventuellement participer au développement des crises. De telles orientations pourraient tout à la fois autoriser une diversification des approches et modifier les perspectives d’action en soulignant l’importance des activités de nature « politique » dans toutes les phases de la gestion des risques.

L’action publique face aux risques sanitaires : responsabilité et incertitude

Michel Setbon

Les réactions aux récents drames sanitaires sont en voie de renouveler l’approche des risques sanitaires, tant en matière d’action publique que de responsabilité politique et juridique. L’émergence du principe de précaution et son inscription dans l’espace public en sont les conséquences directes et problématiques, dans la mesure où l’ambition affichée est de fournir un modèle universel pour l’action publique en situation d’incertitude et donc un référentiel pour juger de la responsabilité politique. Or, en privilégiant l’action établie sur une connaissance scientifique réduite à une hypothèse, une confusion s’est opérée sur les conditions et le contenu de l’exercice de la responsabilité dans l’action publique face au risque. L’objet de cet article est de montrer que la responsabilité se joue en deux temps distincts, le premier lors de la décision (responsabilité prospective) et le second lors de l’évaluation, une fois les effets de la mise en oeuvre constatés (responsabilité rétrospective). La première obéit au besoin de légitimité, la seconde répond au critère d’efficacité, alors que le niveau de connaissance qui les détermine toutes deux varie fortement entre les deux moments. De plus, l’exercice de la responsabilité prospective et le niveau nécessaire de connaissance scientifique diffèrent selon les formes de régulation utilisées, autorisation de mise sur le marché ou retrait du marché, et selon les secteurs sur lesquels elles s’exercent. Le principe de précaution s’avère à l’analyse, d’une faible pertinence opérationnelle et devient même contre productif quand il conduit à négliger le rapport bénéfices/risques, principe indispensable à la démarche de santé publique.

Nouveaux enjeux de santé publique : en revenir au paradigme du risque

Lucien Abenhaïm

On pense classiquement que la santé publique doit s’appuyer sur l’incidence des maladies, censée représenter le risque « réel », pour déterminer ses priorités et même identifier les problèmes à résoudre. Mais il semble exister une fracture, aujourd’hui, entre l’importance que la population, les médias et les politiques, accordent à certaines menaces et celle qui devrait découler des données scientifiques. On oppose ainsi souvent le risque « perçu par le public » au « risque réel » mesuré par les épidémiologistes : ce point de vue mérite d’être réévalué. Dans cet article, on rappelle que le concept de risque est central en épidémiologie, depuis Snow ; c’est un corollaire obligatoire du paradigme de la « boîte noire » sur lequel s’appuie l’ensemble de la démarche épidémiologique (surtout depuis Doll) ; c’est sur lui que repose le modèle mathématique dominant, proposé par Cornfield pour l’analyse des données de Framinham (modèle logistique) et qui sert de théorie d’occurrence des maladies dans les populations. L’on ne peut donc faire l’impasse de la compréhension de ce paradigme en santé publique. Défini de façon théorique comme une probabilité, le risque est trop souvent pour les scientifiques, restreint à un synonyme de l’incidence (ou des indicateurs dérivés) qu’ils sont à même de mesurer : or ces mesures ne reflètent que très imparfaitement le risque réel, pour des raisons pratiques et conceptuelles exposées dans l’article. Il faut en revenir à la définition du risque comme probabilité, notion forcément individuelle et qui ne peut s’apprécier totalement qu’en tenant compte de paramètres subjectifs, même si une mesure « non biaisée » doit forcément s’appuyer sur les données de la science, en particulier de l’épidémiologie. Cette approche, qui introduit la perception sociale et individuelle des risques dans la définition des risques réels, est un changement de paradigme nécessaire pour la santé publique, en particulier au moment où la sécurité sanitaire y joue un rôle central. Les conséquences pour l’appréciation du principe de précaution et la gestion des risques sont discutées.

Besoin d’expertise et quête d’une légitimité nouvelle : quelles procédures pour réguler l’expertise scientifique ?

Pierre-Benoît Joly

Compte tenu de la place centrale occupée par la production et la distribution des risques dans l’organisation sociale, les besoins d’expertise vont croissant. Cette tendance se manifeste aujourd’hui par la multiplicité des formes de l’expertise ainsi que par les tentatives de codification dont elle est l’objet. Si l’expertise scientifique ne peut se prévaloir des formes de légitimité propres à la production scientifique, il convient de rechercher dans la définition des procédures les fondements d’une telle légitimité. Une telle démarche doit permettre de mieux cadrer l’évaluation des risques et elle doit conduire à une meilleure organisation des rapports entre expertise et décision publique.

Le Codex Alimentarius dans le nouveau contexte international

Jean Luc Angot

Programme mixte de la FAO et de l’OMS, le Codex Alimentarius est chargé d’élaborer des normes internationales relatives aux denrées alimentaires dans le double objectif de protéger la santé des consommateurs et d’assurer la loyauté des pratiques commerciales.
Deux accords spécifiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’accord sous l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l’accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT) ont confié un statut de référence aux textes élaborés par les organisations normatives internationales comme le Codex Alimentarius. Un État membre de l’OMC qui souhaite adopter une mesure sanitaire nationale plus restrictive pour le commerce que la norme internationale correspondante, lorsqu’elle existe, doit pouvoir justifier scientifiquement la légitimité de sa dérogation.
Dans ce nouveau contexte international, les enjeux pour la France et l’Union européenne sont d’une part de répondre au double défi de l’exigence interne de sécurité sanitaire des aliments et de justification au niveau international des mesures adoptées et d’autre part de faire évoluer les critères d’élaboration des normes Codex ; il convient en effet de prendre en considération, outre les aspects scientifiques, la satisfaction des préoccupations des consommateurs, l’équilibre nutritionnel de la population, le respect des traditions culturelles, la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire.

Quelle information sur le risque sanitaire demander aux statistiques pénales ?

Claudine Perez-Diaz

Certains comportements à risque sont pénalement réprimés afin de préserver la santé publique. Toute préoccupation afférente à ce motif disparaît lors de l’enregistrement de l’activité pénale, alors que des informations utiles à la prévention, telles des caractéristiques sociales et professionnelles, existent dans les dossiers. La question de l’opportunité de leur recueil est abordée sous certains de ses aspects professionnels, institutionnels, politiques et éthiques. En particulier, l’observation de la difficile mise en oeuvre de l’égalité en matière pénale permet de penser que la recherche d’équité et d’efficacité existe déjà de fait, et passe, notamment par la définition de populations cibles. Identifier des populations spécifiques afin de prévenir certains risques ne porterait donc pas un plus grand préjudice à ce principe. De plus, il mettrait vraisemblablement en évidence la nécessité d’une politique sociale du risque.

Institutions et familles d’accueil : la professionnalité des acteurs du placement en question

Marie-Christine Bonte, Valérie Cohen-Scali

La recherche présentée dans cet article porte sur les représentations sociales concernant la famille d’accueil et l’institution de différents professionnels impliqués dans les procédures de placement d’enfants et de jeunes. Notre hypothèse principale consistait, en effet, à penser que les pratiques de placement étaient fortement influencées par des représentations supposées très différentes selon les intervenants.
Nous avons procédé à une enquête qualitative menée auprès de 40 acteurs du placement appartenant à deux institutions (une association et un service de l’ASE), interviewés individuellement ou en groupe : élus, juges des enfants, attachés territoriaux, psychologues, conseillers techniques, assistantes sociales, éducateurs, assistantes maternelles.
Les résultats de cette recherche montrent, contrairement à notre hypothèse, une grande homogénéité des représentations déterminant les pratiques et les décisions de placement. On note cependant quelques différences sur deux variables : le groupe professionnel et l’organisation d’appartenance. L’article présente l’analyse de ces représentations, illustrée par des extraits d’entretiens, et pose la question de la professionnalité structurée autour du placement des acteurs impliques dans les procédures de placement.

Du dossier social papier au dossier social informatisé : quel outil pour quel métier ?

Gérard Chevalier

Le dossier social, outil individuel polymorphe dont l’origine se confond avec celle de la profession, tend à devenir avec l’informatisation un outil commun et standardisé auquel est assignée une fonction de communication qui souligne l’inscription des assistants sociaux dans un réseau institutionnel. Son utilisation simultanée comme outil pour l’action et comme instrument d’observation et d’évaluation confère à l’intervention une lisibilité qui lui faisait défaut jusqu’alors, mais elle heurte une culture professionnelle marquée par la prééminence de l’oral sur l’écrit et du particulier sur l’universel.
En engageant les assistants sociaux pour la conception des logiciels dans une démarche d’explicitation, d’objectivation et de formalisation des savoirs et des savoir-faire, et bien que cette démarche tende à achopper ensuite sur les habitudes professionnelles, l’informatisation esquisse néanmoins un processus d’accroissement de la technicité professionnelle.
Tandis qu’une minorité d’assistants sociaux s’approprie le dossier social informatisé et en tire profit, la majorité se cantonne dans l’accommodation, sorte d’acceptation sans adhésion qui neutralise la dynamique de changement. Évitant les déterminismes simplistes, l’auteur remarque que l’informatisation constitue un marqueur et un activateur du changement qui signifie et accompagne l’émergence d’un nouveau modèle professionnel. En effet, plus ce dernier est centré sur la personne, moins l’utilité du dossier informatisé est forte ; par contre, plus il est centré sur l’action, plus il apparaît pertinent.
Observant que les logiciels de gestion du dossier social ne sont pas des outils de juridiction du réel et des pratiques, qu’ils ne fonctionnent qu’avec la participation des acteurs, laquelle n’est acquise que si l’innovation suscite un degré suffisant de cohésion, l’auteur renvoie in fine à la question du sens et invite à mobiliser l’intelligence à tous les niveaux.

Formation en alternance et diplôme professionnel, deux modes d’interaction entre travail et formation : leurs apports respectifs dans le champ du travail social

Élisabeth Dugué

L’article veut montrer le rôle joué par les professionnels d’une part, par la formation en alternance d’autre part, dans la structuration des métiers du travail social. Il s’appuie sur l’hypothèse que les relations entre régulation par le diplôme et régulation par l’alternance renvoient à une confrontation entre la logique de la qualification et celle de la compétence. Alors que, dans les années 70, les diplômes ont contribué à organiser le champ professionnel du travail social à partir de régulations collectives, aujourd’hui, faute de révision de certains diplômes, l’adaptation des formations aux changements du travail repose davantage sur l’alternance et sur les négociations individuelles autour des terrains de stage. Dans les deux cas étudiés ici - celui des assistants de service social et celui des animateurs - le fonctionnement de l’alternance et des modalités d’insertion professionnelle en découlant sont différents. Ils reflètent la structuration (forte chez les assistants sociaux, très faibles chez les animateurs) des groupes professionnels et leur inégale capacité à résister à la logique de la compétence qui se développe au sein du champ professionnel.