Les territoires de la politique de la ville et le droit

Les articles rassemblés dans ce numéro, sont consacrés à la politique de la ville qui se met en place au début des années quatre-vingt et vise à soigner - à prévenir - les maux de la ville, violence urbaine, exclusion, ségrégation sociale…

Ils éclairent la question centrale de la constitution des territoires de la politique de la ville : l’originalité de cette politique par rapport aux politiques sociales ou urbaines qui l’ont précédée est, en effet, de définir un périmètre d’intervention particulier, dans lequel elle lie ensemble le problème et sa solution : le problème puisque ce sont les quartiers qui font problème - ou plutôt concentrent les problèmes -, et la solution puisque c’est d’une intervention focalisée sur ces territoires que se réclament les dispositifs successifs.

La politique de la ville ne s’est pas inscrite à ses débuts de manière évidente dans le droit : elle s’est traduite essentiellement par des pratiques administratives, des montages financiers… Cependant, il existe désormais un droit de la ville dont différents aspects (notamment la politique du logement qui occupe une place à part dans le vaste ensemble du droit de la ville) sont analysés dans ce numéro. L’émergence d’un droit de la ville s’inscrit dans un contexte général de croissance du droit, mais elle s’explique surtout par le fait que la politique de la ville implique une remise en cause partielle ou tout au moins un aménagement des principes juridiques fondamentaux : l’égalité, la non discrimination, le droit à la propriété ou la libre administration des collectivités locales. C’est d’ailleurs dans ce dernier domaine que se situent sans doute les questions les plus aiguës, avec notamment des difficultés tant à cerner les compétences, les responsabilités, et les financements des différents acteurs qu’à évaluer leurs actions.

- RFAS-3-2001 - Les territoires de la politique de la ville et le droit - Résumés


- Préface

Jean-Marie Delarue

- Présentation du numéro

Raymond Chabrol et Françoise Leclerc

La chronologie de la politique de la ville

- Politique de la ville : chronologie

Jérôme David

Les territoires de la politique de la ville

- Instruments et fondements de la géographie prioritaire de la politique de la ville (1982-1996)

Philippe Estèbe

- Politique de la ville : quelles données statistiques pour les quartiers prioritaires ?

Philippe Choffel et Jacques Moreau

La politique de la ville et le droit

Droit de la ville

- Droit de la ville et droit dans la ville

Yves Jegouzo

- La politique de la ville : compétence propre ou agencement de compétences ?

Raymond Chabrol

Droit dans la ville et droit territorialisé

- La politique urbaine du logement : l’objectif de mixité sociale

Emmanuelle Deschamps

- La commune face à la disparition du justificatif de domicile

Christophe Daadouch

Accès au droit et à la justice et droit à la sécurité

- Les maisons de justice et du droit : la distance comme problème, la proximité comme solution ?

Didier Peyrat

- Les contrats locaux de sécurité et la politique de la ville

Nicolas Pannier

Regards sur les ouvrages

Notes de lecture

Vient de paraître

Résumés

Abstracts

Présentation des auteurs du numéro

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