Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution

JPEGFin 2015, 4,2 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par ces prestations.

Ces résultats sont issus de l’édition 2017 des Minima sociaux et prestations sociales qui détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Cette édition propose également des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, les revenus et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux.

L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2015 et analyse les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté. L’ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 7,9 points le taux de pauvreté en 2014, dont 1,8 point grâce aux minima sociaux.

Avant-propos

Les Minima sociaux et prestations sociales rassemblent les données disponibles en 2017 sur l’ensemble des dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.

La vue d’ensemble synthétise les effets de la redistribution vers les ménages les plus modestes en 2014. Les fiches d’analyses transversales examinent, entre autres, la composition du revenu de ces ménages, l’assiette des ressources des prestations ou les trajectoires dans les minima sociaux. Cette nouvelle édition s’est enrichie de fiches inédites, portant sur l’emploi, les conditions de logement, de vie, ou le revenu arbitrable des bénéficiaires de minima sociaux, et aussi sur des profils types de ménages.

L’allocation pour demandeur d’asile (ADA), minimum social entré en vigueur le 1er novembre 2015, fait l’objet d’une nouvelle fiche. Cette dernière vient s’ajouter aux fiches par dispositif qui décrivent chacune des prestations étudiées dans cet ouvrage.

Un grand nombre des données sont issues des organismes qui gèrent ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’INSEE, d’enquêtes ponctuelles menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Elles permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer, selon des angles d’analyse différents, la situation de ces personnes par rapport à l’ensemble de la population.


Ouvrage

Texte intégral

pdf Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et (...) Téléchargement (8.6 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (332.9 ko)


Analyses transversales

pdf Fiche 01 - La composition du revenu des ménages les plus pauvres Téléchargement (139.2 ko)
pdf Fiche 02 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de (...) Téléchargement (267.5 ko)
pdf Fiche 03 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (181.3 ko)
pdf Fiche 04 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (246.2 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

pdf Fiche 05 - Les effectifs des allocataires de minima sociaux Téléchargement (491.3 ko)
pdf Fiche 06 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (122 ko)
pdf Fiche 07 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (158.1 ko)
pdf Fiche 08 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (130.6 ko)


Parcours et caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux

pdf Fiche 09 - Le devenir des bénéficiaires de revenus minima garantis Téléchargement (139.3 ko)
pdf Fiche 10 - Les trajectoires passées dans les minima sociaux des bénéficiaires (...) Téléchargement (148.6 ko)
pdf Fiche 11 - La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (177.8 ko)
pdf Fiche 12 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (109.9 ko)
pdf Fiche 13 - Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (135.3 ko)
pdf Fiche 14 - Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (188.7 ko)
pdf Fiche 15 - Niveau de vie et revenu arbitrable des bénéficiaires de revenus (...) Téléchargement (224.9 ko)


Dispositifs et prestations

pdf Fiche 16 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (919.5 ko)
pdf Fiche 17 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (474.6 ko)
pdf Fiche 18 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (501.7 ko)
pdf Fiche 19 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et (...) Téléchargement (489.2 ko)
pdf Fiche 20 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (466.8 ko)
pdf Fiche 21 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (432 ko)
pdf Fiche 22 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (507.3 ko)
pdf Fiche 23 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (492 ko)
pdf Fiche 24 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (497.5 ko)
pdf Fiche 25 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (506.5 ko)
pdf Fiche 26 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (156.1 ko)
pdf Fiche 27 - Les prestations familiales Téléchargement (849.7 ko)
pdf Fiche 28 - Les aides au logement Téléchargement (528 ko)
pdf Fiche 29 - La prime pour l’emploi (PPE) Téléchargement (216.8 ko)
pdf Fiche 30 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (476.8 ko)


Annexes


Données

Vue d’ensemble

xls Vue d’ensemble Téléchargement (176 ko)


Analyses transversales

xls Fiche 01 - La composition du revenu des ménages les plus pauvres Téléchargement (46 ko)
xls Fiche 02 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de (...) Téléchargement (95.5 ko)
xls Fiche 03 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (40.5 ko)
xls Fiche 04 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (111.5 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

xls Fiche 05 - Les effectifs des allocataires de minima sociaux Téléchargement (52.5 ko)
xls Fiche 06 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (33 ko)
xls Fiche 07 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (48 ko)
xls Fiche 08 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (63 ko)


Parcours et caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux

xls Fiche 09 - Le devenir des bénéficiaires de revenus minima garantis Téléchargement (52.5 ko)
xls Fiche 10 - Les trajectoires passées dans les minima sociaux des bénéficiaires (...) Téléchargement (57.5 ko)
xls Fiche 11 - La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (45 ko)
xls Fiche 12 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (45 ko)
xls Fiche 13 - Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (42 ko)
xls Fiche 14 - Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (37.5 ko)
xls Fiche 15 - Niveau de vie et revenu arbitrable des bénéficiaires de revenus (...) Téléchargement (43.5 ko)


Dispositifs et prestations

xls Fiche 16 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (142 ko)
xls Fiche 17 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (49 ko)
xls Fiche 18 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (106.5 ko)
xls Fiche 19 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et (...) Téléchargement (108.5 ko)
xls Fiche 20 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (52.5 ko)
xls Fiche 21 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (47.5 ko)
xls Fiche 22 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (88 ko)
xls Fiche 23 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (77 ko)
xls Fiche 24 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (85 ko)
xls Fiche 25 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (88.5 ko)
xls Fiche 26 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (69 ko)
xls Fiche 27 - Les prestations familiales Téléchargement (82.5 ko)
xls Fiche 28 - Les aides au logement Téléchargement (81.5 ko)
xls Fiche 29 - La prime pour l’emploi (PPE) Téléchargement (61 ko)
xls Fiche 30 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (39 ko)


Contributeurs

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Coordination
Mathieu Calvo

Rédaction
Mathieu Calvo, Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Bertrand Lhommeau, Antoine Loubet, Alexis Louvel, Muriel Moisy, Étienne Perron-Bailly, Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain

Directeur de la publication
Jean-Louis Lhéritier

Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara

Secrétaire de rédaction
Sabine Boulanger

Maquettiste
Stéphane Jeandet

Création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).