Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives

Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l’égide de l’Union européenne, pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d’évoquer les perspectives à venir dans le domaine des personnes privées de logement et de la santé. Laurent Caussat et Michèle Lelièvre analysent dans un premier article la construction des indicateurs européens de pensions dont la difficulté de mise en œuvre est étroitement liée aux particularités nationales des systèmes de retraite. Ainsi, dans certains pays les régimes publics assurent seulement un revenu de base indépendant des rémunérations perçues pendant les carrières professionnelles, tandis que pour d’autres les prestations vieillesse sont liées aux gains antérieurs. L’Union européenne semble néanmoins parvenue à sélectionner un ensemble d’indicateurs communs permettant de comparer les politiques mises en œuvre dans les différents États. C’est ce processus de sélection des indicateurs que relate la présente étude. Toujours dans le cadre de la coopération engagée en matière de retraites, Hanène Belhaj analyse l’annexe statistique présentée en 2002 par la France dans son rapport de stratégie nationale sur les pensions. Ce rapport comprend en effet une annexe spécifique consacrée aux indicateurs, certains ayant été arrêtés en commun par les pays dans le but de comparer leurs systèmes de retraite, et d’autres étant plus spécifiquement adaptés à la description de la situation dans l’Hexagone.

Patrick Pétour ouvre la seconde partie de ces Dossiers par un article consacré à la méthodologie des indicateurs du Plan national pour l’inclusion sociale (PNAI). Il décrit les principales orientations méthodologiques retenues pour l’élaboration des indicateurs de suivi et d’évaluation des plans français d’action pour l’inclusion sociale, en insistant sur les inflexions qui lui ont été apportées à l’occasion de sa seconde édition. Après cette description méthodologique, Brou Adjé et Patrick Pétour présentent plus directement le document statistique faisant le bilan du PNAI pour la période 2001-2003 et remis à la Commission européenne en juillet 2003. Ce document de référence ne recense pas moins de 150 indicateurs élaborés en fonction des objectifs fixés par le Conseil européen de Nice. Les résultats de ces indicateurs, réunis et publiés sous cette forme pour la première fois, ont été rassemblés par la Drees, à partir de calculs réalisés par l’Insee, et par différents départements ministériels. Toujours à propos de ces indicateurs de suivi et d’évaluation du PNAI 2001-2003, Patrick Pétour et Katia Julienne se proposent de commenter les principales tendances qui ressortent de leur analyse. Ils le font selon six axes principaux : le contexte lié à la situation de l’économie et de l’emploi ; l’impact des transferts sur la réduction de la pauvreté ; les difficultés liées au logement, l’impact des inégalités sur la santé et l’accès aux soins, la pauvreté des enfants, les inégalités concernant l’accès à l’éducation et l’insertion des jeunes en difficulté, et la situation de certaines populations les plus vulnérables à la pauvreté. Des avancées récentes ont été, en outre, accomplies dans le domaine des indicateurs de cohésion sociale. Le Comité de la Protection sociale de l’Union européenne a ainsi adopté en 2003 un indicateur commun destiné à évaluer le pourcentage de « travailleurs pauvres », et visant à appréhender les liens pouvant exister entre pauvreté et travail. Dans cette étude, les auteurs, Michèle Lelièvre, Eric Marlier et Patrick Pétour reviennent notamment sur les motivations qui ont conduit à retenir une entrée « individu » plutôt que « ménage » des liens des travailleurs pauvres avec l’emploi. Les causes de la pauvreté d’un travailleur peuvent être multiples : le type d’emploi occupé et les spécifités relatives au ménage dans lequel il vit. Comment construire un indicateur européen pour les personnes privées de logement ? Cécile Brousse retrace la réflexion sur l’élaboration d’un indicateur commun à tous les pays que tente de réaliser Eurostat depuis les Conseils européens de Laeken et de Nice. La diversité tant institutionnelle que culturelle des États de l’Union montre que chaque pays a une manière particulière d’intervenir auprès des sans-abri et dispose d’un système de mesure qui lui est propre : les perspectives de mesures au niveau européen restent donc très débatues. Enfin, ces Dossiers s’achèvent par les travaux de recherches menés par le groupe « Euro-REVES » depuis dix ans et visant à mettre en place des indicateurs relatifs à la santé des populations européennes. Ces travaux ont d’ores et déjà abouti à des propositions en matière d’instruments de mesures et d’indicateurs synthétiques, et auront sans doute comme débouché prochain la mise en place d’un système coordonné d’enquêtes sur la santé au niveau européen.

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