Un panorama des minima sociaux en Europe

Patrick HORUSITZKY, Katia JULIENNE et Michèle LELIÈVRE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quatorze pays de l’Union européenne. Le nombre de minima varie considérablement d’un pays à l’autre (de neuf en France à un seul en Finlande). Les dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler sont désormais généralisés, sauf en Italie, tandis que les minima spécifiques ciblés sur les chômeurs, les invalides et les personnes âgées n’existent pas dans tous les pays. Les réformes intervenues ces dernières années présentent des caractéristiques communes : renforcement des politiques favorisant le retour à l’emploi et le suivi individualisé des bénéficiaires, tendance au ciblage et à la diversification des prestations, recours accru à la décentralisation.

En ce qui concerne le montant des minima, il est calculé dans un premier groupe de pays en référence à un « revenu de subsistance », censé fournir aux bénéficiaires des moyens d’existence de base. Dans le second groupe de pays, le montant du revenu minimum est plutôt fixé en fonction de la norme salariale (avec une référence explicite ou implicite au salaire minimum), avec parfois l’ajout de prestations associées.

L’étude compare également la manière dont les minima sociaux s’articulent selon les pays avec les différents seuils de revenus et de salaire. À cet égard, les différences entre pays ne recoupent qu’en partie celles liées à la structure d’ensemble de leurs systèmes de protection sociale.

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