Quels dispositifs de cessation d’activité pour les personnes en mauvaise santé ?

Thomas BARNAY - Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) - François JEGER - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les pensions d’invalidité constituent le principal dispositif dédié à la cessation d’activité pour raison de santé : un peu plus de 510 000 personnes de plus de 50 ans en bénéficiaient fin 2004. Ce mode de sortie anticipée de l’emploi semble toutefois moins fréquent en France que dans d’autres pays d’Europe, notamment le Royaume-Uni et la Suède. Pourtant, une santé dégradée joue autant en France qu’ailleurs sur la probabilité de cesser son activité. Cette situation est en partie due aux mesures de politique de l’emploi ou de chômage indemnisé dont bénéficient aussi certaines personnes ayant des problèmes de santé.

Chez les hommes âgés de 50 à 59 ans, une partie des personnes souffrant d’une incapacité se retrouvent en effet au sein des chômeurs qui ont renoncé à la recherche d’un emploi. En France, les différentes mesures de préretraite et la dispense de recherche d’emploi permettent ainsi aux salariés dont l’état de santé est dégradé de quitter prématurément le marché du travail, alors que dans d’autres pays d’Europe ce sont les dispositifs d’invalidité qui jouent essentiellement ce rôle.

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