Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique

Julien BECHTEL et Laurent CAUSSAT avec la collaboration de Nadine LAÏB, Sylvie LE MINEZ et Benoît MIROUSE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Comment mesurer l’effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s’appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d’euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards au titre de la maternité. 60 % de ces prestations sont financées par la branche famille du régime général. Au total, les prestations de protection sociale des risques maternité et famille représentent 2,8 % du PIB, ce qui place la France en position médiane par rapport aux autres pays de l’Union européenne, avec cependant une part plus importante des prestations en espèces. Toutefois, l’effort de la nation à destination des familles ne se limite pas aux seules prestations des risques maternité et famille. Des prestations relevant d’autres risques sociaux contiennent en effet des dispositions en faveur des familles : c’est notamment le cas des aides au logement dont le barème tient compte de la composition des ménages et des prestations du risque « pauvreté et exclusion sociale » comprenant les allocations versées au titre du revenu minimum d’insertion (RMI). D’autre part, à ces dépenses sociales s’ajoutent les dépenses fiscales concourant à diminuer l’impôt sur le revenu en raison de la présence d’enfants au sein du ménage, dont le « quotient familial » et les réductions d’impôt pour frais de garde sont les plus connus.

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