Les systèmes de retraite complémentaire non obligatoires dans sept pays

Carole BONNET, Martine BURDILLAT, Nicole COËFFIC, Christel COLIN, Michèle LELIÈVRE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Bernard SALZMANN - Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, Direction de la prévision - d’après l’étude réalisée par Yves CHASSARD et Giovanni TAMBURI - Bernard BRUNHES Consultants

Les régimes de retraite facultatifs, présentés ici dans sept pays, relèvent de plans collectifs d’entreprise ou de plans individuels encadrés. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux États-Unis, ces systèmes visent à compléter une retraite publique universelle et généralement modeste. En Allemagne et au Japon, ils sont liés à la politique de ressources humaines des entreprises. Ils sont apparus récemment en Espagne et en Italie pour compléter les retraites de base. La couverture de la population salariée atteint environ 50 % au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Japon, elle est très large aux Pays-Bas, et encore limitée en Italie. Certaines catégories de travailleurs en restent toutefois exclues. Selon les pays, parmi la grande diversité des plans de retraite facultatifs, des types de produits différents dominent : plans d’entreprise à prestations définies aux Pays-Bas et en Allemagne, avec sortie en capital au Japon, plans à cotisations définies en Italie et en Espagne, offre plus diversifiée aux États-Unis et au Royaume-Uni. Des avantages fiscaux ont encouragé le développement des retraites facultatives. Un cadre légal, une autorité de contrôle et des règles de gestion prudentielles assurent la protection des adhérents.

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