Les rémunérations dans les établissements de santé publics et privés de 1999 à 2002

Marc COLLET - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les déclarations annuelles de données sociales (DADS) permettent de comparer, en 2002, comme en 1999 et en 2000, les rémunérations nettes des salariés à temps plein dans les trois catégories d’établissements de santé : publics, privés relevant de l’Objectif quantifié national (OQN) et privés soumis à la dotation globale (DG).

Le niveau de rémunération moyen des salariés à temps complet, toutes catégories d’établissement et de personnels confondues, a augmenté de 4 % en euros constants entre 1999 et 2002, avec une dispersion globale qui a eu tendance à s’accroître, particulièrement dans le secteur public.

Les écarts de rémunérations globalement observés par catégorie d’établissement en 1999 pour l’ensemble des salariés, avant la mise en place de la réduction du temps de travail, ont perduré en 2002. Toutefois, les différences moyennes se sont réduites dans les établissements soumis à l’OQN (de -25 % à -21 %), tandis qu’elles ont plutôt augmenté dans les autres établissements privés (de -2 % à -7 %). Ces écarts résultent en partie de différences dans les durées moyennes travaillées sur l’année (157 heures mensuelles dans le secteur public contre 150 dans le secteur privé), ainsi que dans les caractéristiques des salariés (niveau de qualification et ancienneté plus importants dans le secteur public).

L’importance de ces « effets de structure », et notamment de la catégorie socioprofessionnelle et de l’âge des salariés, est confirmée par des analyses « toutes choses égales par ailleurs » réalisées sur les rémunérations horaires issues des DADS.

Ces facteurs n’expliquent que partiellement les différences de salaires horaires constatées : en prenant en compte les principaux effets de structure, les écarts avec les établissements publics se réduisent à environ -12 % pour les établissements sous OQN et à -9 % pour les autres établissements privés. Les disparités de salaire horaire sont plus marquées au bas de l’échelle des rémunérations. Enfin, les femmes perçoivent « toutes choses égales par ailleurs » des salaires inférieurs de 3 à 4 % à ceux des hommes dans le secteur privé.

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