Les rémunérations dans les établissements de santé privés - Évolutions de 1999 à 2001 et comparaisons avec l’ensemble du secteur hospitalier en 1999 et 2000

Abdenor BRAHAMI et Agnès BRIZARD - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) - Sophie AUDRIC - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Le secteur hospitalier français, comporte trois catégories d’établissements : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et ceux à but lucratif (relevant, en termes de régulation de l’Objectif Quantifié National - OQN). Les rémunérations perçues par les salariés des hôpitaux publics sont globalement supérieures en moyenne à celles du secteur privé hospitalier à but lucratif. Ainsi, en 2000, le personnel soignant et social des catégories intermédiaires (infirmiers, spécialistes de la rééducation et techniciens médicaux, assistantes sociales…) recevait une rémunération nette moyenne égale à 2 000 € par mois en hôpital public contre 1 690 € en établissement privé lucratif. Des analyses « toutes choses égales par ailleurs », portant principalement sur les rémunérations horaires issues des DADS, montrent toutefois que ces écarts résultent en partie de différences entre les caractéristiques des salariés (qualifications, ancienneté) et des postes occupés (durée du travail, localisation géographique).

L’évolution des rémunérations est en outre très liée au calendrier de la réduction du temps de travail. Celle-ci a en effet eu lieu au début 2000 dans les établissements de santé privés et début 2002 dans les établissements hospitaliers publics, conduisant à une réduction, pour partie transitoire, des écarts de rémunération horaire entre les deux secteurs. Les évolutions salariales modérées observées dans les cliniques privées en 1999 et au début 2000 ont toutefois été suivies de hausses soutenues à partir du 3e trimestre 2000 et au cours de l’année 2001.

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