Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

Olivia SAUTORY avec la collaboration de Marie AVENEL - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Avec le concours de l’Assemblée des départements de France (ADF)

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d’une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils généraux en collaboration avec l’Assemblée des départements de France (ADF).

Trois ans après cette loi, neuf départements sur dix ont élaboré un programme départemental d’insertion (PDI), affichant de nouvelles priorités en termes d’insertion professionnelle et sociale. Les conseils généraux ont renforcé leurs effectifs affectés au volet insertion du RMI et organisé l’orientation des bénéficiaires vers des « référents », chargés de les accompagner dans leur parcours d’insertion. Depuis la décentralisation, ils contrôlent davantage la démarche d’insertion de ces bénéficiaires. Par ailleurs, les conseils généraux s’impliquent dans la mise en œuvre du contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du contrat d’avenir (CA), apparu en 2005, et créent des aménagements pour les rendre plus attractifs. Les partenariats relatifs à l’insertion professionnelle se sont aussi développés, notamment avec l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Enfin, les conseils généraux mettent en œuvre une diversité de pratiques innovantes pour améliorer l’insertion des bénéficiaires du RMI.

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