Les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires. Elle instaure un nouveau système de « droits et devoirs » pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, et prévoit un suivi plus systématique, individualisé et différencié selon la situation des publics concernés. Les conseils généraux sont confortés dans leur rôle de chef de file de la politique départementale d’insertion, sa mise en œuvre reposant sur une mobilisation plus ample des partenaires aux différents échelons locaux et en premier lieu Pôle emploi.

Fin 2010, d’après l’enquête de la DREES menée en métropole avec le concours de l’ADF auprès des conseils généraux, les nouvelles organisations associées aux innovations légales prévues pour faire fonctionner le dispositif du RSA sont en place, bien qu’elles ne couvrent pas encore tous les bénéficiaires concernés.

Les départements ont mis en œuvre la phase d’orientation, la différenciation des parcours d’accompagnement et les référents uniques dans leur grande majorité. Les correspondants RSA sont nommés pratiquement partout et les équipes pluridisciplinaires, organes consultatifs sur les sanctions et réorientations, sont constituées.

Les acteurs se sont repositionnés tout au long du parcours. Le conseil général investit davantage les fonctions de coordination et de pilotage du parcours d’insertion, tout en restant présent aux étapes les plus déterminantes. Les organismes payeurs jouent un rôle de premier plan dans l’instruction des dossiers et Pôle emploi a un rôle accru, en particulier pour l’accompagnement professionnel.