Les modes d’organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

Marie AVENEL - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d’insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d’allocataires a crû d’environ 8 %, un nombre significatif de départements n’avait pas encore achevé les modifications d’organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l’organisation interne de leurs services, et la majorité avait recruté des personnes supplémentaires. En ce qui concerne la mise en place des partenariats nécessaires, 87 % et 77 % d’entre eux avaient respectivement signé des conventions avec les CAF et les CMSA pour la gestion du RMI.

En matière d’insertion, les départements étaient 40 % à déclarer avoir conclu des accords avec l’ANPE et 21 % avec l’AFPA.

Les services départementaux et les CCAS demeurent les lieux privilégiés de dépôt de demandes de RMI dans la majorité des départements.

Les « référents » chargés d’aider les bénéficiaires du RMI à définir un projet d’insertion et à les accompagner sont présents au sein de tous les services départementaux, cette fonction étant également exercée au sein d’associations et des CCAS. Enfin, un nombre significatif de départements ont indiqué avoir rencontré des difficultés au cours de la première année de gestion décentralisée du RMI, à la fois en termes de moyens et d’organisation.

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