Les médicaments hors tarification à l’activité dans les établissements de santé

Marie-Émilie CLERC et Brigitte HAURY - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Christine RIEU - Mission tarification à l’activité

Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l’État fait l’objet d’un remboursement par les organismes d’assurance maladie en sus du financement à l’activité. Ce système a pour objectif de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médicales innovantes et de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il contribue aussi au dynamisme des dépenses de médicaments correspondantes.

Entre 2004 et 2006, la part des ventes des médicaments inscrits sur cette liste est passée de 16 % à 43 % des ventes totales à l’hôpital. Cette progression s’explique d’une part, par l’extension de la liste et d’autre part, par une utilisation plus fréquente des médicaments la composant. La moitié de ces médicaments ont un prix supérieur à 200 euros l’unité et 13 d’entre eux en ont un supérieur à 2 000 euros l’unité.

En 2006, les médicaments de cette liste représentent 61 % de l’ensemble des dépenses de médicaments dans les établissements de santé en France métropolitaine ayant une activité principale de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), que ces produits soient consommés ou rétrocédés. Sur cette liste, les anticancéreux et les immunomodulateurs sont les plus consommés.

pdf Études et résultats - 653 - Les médicaments hors tarification à l’activité (...) Téléchargement (264.3 ko)