Les institutions de prévoyance en France : un panorama économique en 2001

Philippe ROUSSEL - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Intervenant dans le champ de la protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance réalisent la plus grande part de leur activité dans le cadre de contrats collectifs d’entreprise. Les risques couverts sont répartis en deux branches : la branche Vie couvre les risques liés à la durée de vie (retraites, décès), la branche Non-Vie assurant pour sa part des remboursement de frais de santé et les risques résultant de maladies ou d’accidents (incapacité, invalidité…).
Presque la moitié des 6,3 milliards d’euros de prestations versées en 2001 concerne les remboursements de frais de santé : les institutions de prévoyance contribuent ainsi pour 2,4 % au financement total de la dépense courante de soins et biens et médicaux. Sur la période 1994 - 2001, cette part a augmenté d’un point.

Les institutions de prévoyance rassemblent 10,5 millions de cotisants appartenant à 1,5 million d’entreprises adhérentes. 91 % des prestations qu’elles versent, tous risques confondus, le sont dans le cadre de contrats collectifs. En ce qui concerne les frais de santé, la part des contrats individuels est plus importante (18 %), même si les contrats collectifs à adhésion obligatoire restent nettement majoritaires.

Les institutions de prévoyance ont versé en 2001 en moyenne 624 € de remboursements de frais de santé par personne cotisante contre 400 € en moyenne pour les mutuelles de santé. Cette différence est notamment due au nombre important de contrats collectifs qui assurent en général une meilleure couverture, en particulier sur les soins dentaires, l’optique ou les honoraires médicaux.

Les cotisations prélevées par les institutions de prévoyance en 2001 s’élèvent en moyenne à 700 € par personne cotisante, dont une part est fréquemment prise en charge par les employeurs.

Pour l’ensemble du secteur, la branche Non-Vie a dégagé en 2001 un déficit technique de 143 millions d’euros. Toutefois, l’excédent de la branche Vie et les autres apports intégrés dans le résultat non technique compensent ce déficit pour aboutir à un résultat d’exercice global excédentaire de 221 millions d’euros.

pdf Études et résultats - 329 - Les institutions de prévoyance en France : un (...) Téléchargement (424.1 ko)