Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l’aide de quelques cas-types

Bertrand LHOMMEAU et Laurent PAUPY - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l’impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale.

Celle-ci opère une redistribution horizontale entre familles de compositions différentes. Elle a aussi des effets verticaux, resserrant les écarts de niveaux de vie entre ménages aisés et ménages modestes. Le développement des prestations sous condition de ressources a, ces dix dernières années, renforcé cet aspect de la redistribution.

L’examen de l’impact, sur des familles-types, du système des transferts permet d’éclairer son effet sur leurs revenus, et en particulier sur les différences de niveau de vie liées à la présence d’enfants. Au niveau du salaire médian, l’écart de niveau de vie dû au premier enfant est faiblement compensé par le système de transferts, tandis que le « surcoût » lié au deuxième enfant est, lui, fortement limité. Les avantages liés au troisième enfant font, quant à eux, plus que compenser son « coût » supplémentaire.

La redistribution horizontale joue, par ailleurs, différemment selon le niveau de revenu. Jusqu’à un SMIC, les prestations assurent un niveau de vie peu différent quel que soit le nombre d’enfants grâce, en particulier, au jeu des minima sociaux (API ou RMI).

À mesure que s’élève le revenu d’activité du ménage, les prestations sous condition de ressources ont tendance à diminuer et l’impôt sur le revenu prend le relais grâce au quotient familial pour assurer la redistribution entre familles sans enfant et familles nombreuses.

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