Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite : une première évaluation à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants

Hélène CHAPUT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - et Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS - Eurisco et Université Paris-Dauphine

L’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet pour la première fois de dresser un panorama des droits à pension acquis par les cotisants au système de retraites, au fur et à mesure que ces derniers les constituent. L’étude porte ici sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base.

À cette date, 58 % d’entre eux avaient cotisé à un seul régime de base tandis que près de 42 % étaient des « polycotisants ». Ceux-ci ont été affiliés en moyenne à 2,2 régimes de base (1,6 pour les hommes contre 1,4 pour les femmes).

Les unicotisants sont plus de 95 % à avoir exclusivement cotisé au régime général.

Par ailleurs, si l’écart de durées d’assurance validées entre les hommes et les femmes tend à se réduire, il reste important pour les anciennes générations : les hommes de la génération 1942 ont par exemple une durée d’assurance de plus de 20 % supérieure à celle des femmes. À 51 ans, le nombre de trimestres validés par les hommes est resté globalement stable entre les générations 1942 et 1950. En raison de la prolongation des études et des difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail, les durées d’assurance validées à 31 ans sont toutefois sensiblement plus faibles pour les générations nées après 1950 (35,7 trimestres pour les femmes nées en 1970 et 35,9 pour les hommes). Le rôle des dispositifs de validation sans contrepartie de cotisation au titre de la formation, du chômage indemnisé, de la préretraite et de la conversion est en outre devenu de plus en plus important au fil des générations, tandis que les droits acquis au titre de la maladie ou de l’invalidité sont plus élevés à partir de 40 ans.

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