Les disparités départementales en matière d’aide sociale

Claire BAUDIER-LORIN et Christine BONNARDEL - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d’aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance, ainsi qu’à l’insertion des allocataires du RMI.

Dans ce cadre, les marges d’action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques démographiques et leurs ressources fiscales, ainsi bien sûr que leurs priorités en matière d’aide sociale conduisent à des disparités d’un département à l’autre.

Si l’on distingue les différents secteurs de l’aide sociale départementale, la dispersion la plus forte concerne le nombre d’allocataires du RMI et la plus faible le nombre de bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées, par rapport aux populations potentiellement concernées. Les dépenses par bénéficiaire sont, quant à elles, plus élevées et dispersées pour l’aide sociale à l’enfance que pour les autres catégories d’aide, notamment l’aide aux personnes âgées.

De façon générale, les départements où une forme d’aide sociale est développée ont aussi un nombre de bénéficiaires important pour les autres catégories d’aide. Par ailleurs, plus les dépenses par bénéficiaires sont élevées, moins on observe en proportion de bénéficiaires. Ceci est surtout vrai pour l’aide sociale à l’enfance, et dans une moindre mesure pour l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées.

L’accès à l’aide départementale apparaît en outre plus homogène d’un département à l’autre que ne l’est la couverture assurée par les minima sociaux correspondants (minimum vieillesse, Allocation aux adultes handicapés). La richesse des départements est un facteur explicatif important des disparités observées en matière d’aide sociale : les départements au potentiel fiscal important comptent en effet moins de bénéficiaires potentiels des différentes aides, mais peuvent engager des dépenses par bénéficiaire plus conséquentes. On retrouve cette caractéristique dans la typologie des départements qui peut être établie en fonction de leurs pratiques d’aide sociale.

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