Les disparités départementales en matière d’aide sociale

Jocelyne MAUGUIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d’aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux personnes âgées, aux personnes handicapées ainsi que des aides à l’enfance et à l’insertion des allocataires du RMI. Ils disposent de marges d’action dont l’ampleur varie selon leurs caractéristiques démographiques, leurs ressources fiscales et leurs priorités en matière d’aide sociale.

En 2005, les disparités entre les départements pour les différentes catégories d’aide se sont maintenues sauf pour les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées pour qui elles se réduisent avec des dépenses moyennes également plus homogènes.

De façon générale, le développement d’une forme d’aide sociale dans un département ne se fait pas au détriment d’une autre catégorie d’aide, tandis que l’accès à une aide sociale et à un minimum social vont souvent de pair. Mais, plus les dépenses par bénéficiaires sont élevées, moins elles concernent de bénéficiaires, en particulier pour l’aide sociale à l’enfance ou aux handicapés.

La richesse des départements en termes de revenu fiscal ou de part de foyers imposables est un des facteurs explicatifs des disparités observées en matière d’aide sociale. D’autres indicateurs comme le taux d’urbanisation, la structure par âge de la population influencent également la détermination de l’aide sociale. Mais l’ensemble de ces facteurs ne suffisent pas à eux seuls à expliquer les différences entre les départements.

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