Les dépenses d’aide sociale des départements en 2003

Jocelyne MAUGUIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d’euros d’aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide que sont l’aide sociale aux personnes âgées, l’aide sociale aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et les charges d’insertion du RMI. Les dépenses brutes engagées dans ces quatre secteurs ont augmenté depuis 1999 de 28 % en euros constants, soit de 6 % en moyenne annuelle. L’augmentation des dépenses nettes des départements est du même ordre (+32 %, soit 7 % par an en moyenne).

En 2003, l’aide sociale aux personnes âgées passe pour la première année au premier rang des dépenses brutes d’aide sociale. Toutefois, en termes de dépenses nettes, ce sont les dépenses d’aide sociale à l’enfance qui continuent à peser le plus lourd, 37 % en 2003. Elles ont augmenté en euros constants de 1 % par rapport à 2002.

Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées connaissent une hausse très forte en 2003 (+33 % par rapport à 2002), cette augmentation étant la conséquence comme en 2002 de la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie. L’ensemble de l’aide aux personnes âgées représente 4,3 milliards d’euros en 2003. Les dépenses d’accueil des personnes handicapées ont, quant à elles, augmenté de 5 % en euros constants par rapport à 2002 et atteignent 3 milliards d’euros en 2003. Enfin, les charges nettes d’insertion du RMI sont en augmentation de 6 % en euros constants entre 2002 et 2003. Les départements ont engagé 750 millions dans des actions d’insertion, soit 18,5 % des dépenses d’allocation du RMI.

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