Les dépenses d’aide sociale départementale en 2010

Élise CLÉMENT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2010, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 30,3 milliards d’euros, dont 28,8 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM).

Avec 7,4 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses totales nettes liées au RMI, aux CI-RMA, aux contrats d’avenir, au RSA « socle » et « socle majoré » et aux contrats uniques d’insertion représentent 28,6 % des quatre grandes catégories de dépenses. Elles ont augmenté de 10,7 %, en euros constants, en 2010 par rapport à 2009.

Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, ont progressé de 1,3 % en euros constants sur la même période, tirées par la progression du nombre de prestations délivrées (+2,8 %). Ces dépenses s’élèvent à 6,5 milliards d’euros en 2010. Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance, dont près de la moitié correspondent aux placements en établissements, ont atteint 6,4 milliards d’euros, soit 1,3 % de plus qu’en 2009 en euros constants, en écho à la hausse du nombre de bénéficiaires (+1 %). Ces deux secteurs représentent chacun 25 % des quatre grands postes de dépenses. Enfin, les 21,4 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale en faveur des personnes handicapées qui ont augmenté de 5,7 % en euros constants, pour s’établir à 5,5 milliards d’euros en 2010. Elles ont été principalement soutenues par la forte progression des dépenses relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) [+22 %].

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