Les dépenses d’aide sociale départementale en 2009

Élise CLÉMENT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide
sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM). Avec 6,7 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses totales nettes liées au RMI, aux CI-RMA, aux contrats d’avenir, au RSA expérimental et au RSA « socle » et « socle majoré » représentent 27 % des quatre grandes catégories de dépenses. Elles ont augmenté de 5,8 %, en euros constants, en 2009 par rapport à 2008.
Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, ont progressé de 3,4 % en euros constants sur la même période, tirées par la progression du nombre de prestations délivrées (+3,6 %). Ces dépenses s’élèvent à 6,3 milliards d’euros en 2009. Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance, qui concernent pour près de moitié les dépenses correspondant aux placements en établissements, ont atteint 6,2 milliards d’euros, soit 5,0 % de plus qu’en 2008 en euros constants, alors que la hausse des bénéficiaires a été plus modérée (+0,8 %). Ces deux secteurs représentent chacun 26 % des quatre grands postes de dépenses. Enfin, les 21 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale en faveur des personnes handicapées qui ont augmenté de 9,3 % en en euros constants, pour s’établir à 5,1 milliards d’euros en 2009. Elles ont été principalement soutenues par la forte progression des dépenses relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) [+48 %].
L’évolution et la structure des dépenses d’aide sociale varient selon les départements.

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