Les dépenses d’aide sociale de 1996 à 2000

Christine BONNARDEL avec la collaboration d’Annie MESRINE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d’euros en prestations d’aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %).

Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance (ASE) représentent la plus forte part des prestations nettes d’aide sociale en 2000 (46 %). Elles ont augmenté en termes réels de 8,2 % depuis 1996.

Les dépenses d’aide sociale aux personnes âgées se sont développées du fait de la mise en place de la prestation spécifique dépendance (PSD) en 1997 et représentent 1,5 milliard d’euros de dépenses nettes en 2000. Les dépenses liées à la dépendance et au handicap (ACTP et PSD cumulées) ont cependant diminué, depuis 1998, d’un peu plus de 5 %.

Les dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors ACTP, ont, quant à elles, augmenté de 0,3 milliard d’euros en termes réels depuis 1996 et atteignent 2,3 milliards d’euros en 2000. Cette hausse repose essentiellement sur l’augmentation des dépenses d’accueil et d’hébergement. Les charges nettes d’insertion du RMI ont enfin augmenté de 20 % en termes réels entre 1996 et 2000, passant de 534 à 640 millions en euros constants.

Les recouvrements moyens des conseils généraux représentent 2 % des dépenses brutes engagées pour l’aide sociale à l’enfance, 4 % pour les charges d’insertion du RMI, 12 % pour l’aide sociale aux personnes handicapées et plus de 41 % pour l’aide sociale aux personnes âgées. Pour cette dernière, les recouvrements varient de 10 à 61 % des dépenses engagées par les départements.

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