Les contrats offerts en 2002 par les organismes d’assurance maladie complémentaire

Géraldine MARTIN-HOUSSART, Marie-Odile RATTIER et Denis RAYNAUD - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

L’enquête annuelle de la Drees auprès des organismes d’assurance maladie complémentaire est désormais réalisée auprès des trois types d’opérateurs (groupements mutualistes, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance). Elle permet d’analyser pour la première fois, pour chacun d’entre eux, la population couverte en 2002 par un contrat d’assurance complémentaire et l’offre de contrats proposée.

Les mutuelles couvrent une population en moyenne un peu plus âgée que les autres organismes, en raison d’une offre plus limitée de contrats collectifs destinés aux salariés en activité. Ainsi plus du quart des personnes couvertes par les mutuelles de petite taille, qui offrent surtout des contrats individuels à adhésion libre, ont 60 ans ou plus. L’ensemble des sociétés d’assurance et les deux tiers des mutuelles font à cet égard varier les tarifs de leurs contrats individuels en fonction de l’âge des adhérents, mais peu font remplir un questionnaire de santé préalablement à la souscription. Le niveau de couverture des contrats varie également selon qu’ils sont individuels ou collectifs et suivant le type d’organisme assureur. La gamme des contrats individuels proposés apparaît ainsi plus diversifiée dans les sociétés d’assurance. En revanche, les remboursements des prothèses dentaires sont en moyenne plus élevés dans les contrats collectifs le plus souvent souscrits auprès des mutuelles, bien que les contrats « haut de gamme » des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance offrent une couverture encore supérieure. De même, les contrats collectifs mutualistes remboursent globalement mieux les frais d’optique. Pour les consultations et visites, les dépassements d’honoraires sont aussi en général mieux pris en charge par les contrats collectifs qu’ils relèvent des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Enfin, la majorité des contrats prennent en charge le forfait hospitalier au-delà de 90 jours.

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