Les contrats d’insertion du RMI : pratiques des institutions et perceptions des bénéficiaires

Dominique DEMAILLY - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Jacques BOUCHOUX et Jean-Luc OUTIN - MATISSE, université de Paris I, CNRS

Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d’insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n’est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d’insertion (CLI) chargées d’enregistrer les contrats. Toutefois, réalité institutionnelle et perception individuelle ne vont pas toujours de pair. Pour certains, la notion de contrat a pu être mal identifiée ou mal comprise ; d’autres ne se souviennent plus de la procédure contractuelle.
Les contrats effectivement signés sont, dans leur majorité, orientés vers l’emploi (deux tiers des contrats renseignés). Ceci vaut surtout pour les allocataires âgés de moins de 40 ans et qui perçoivent le RMI depuis moins de 3 ans. Cependant, leurs bénéficiaires valorisent relativement peu l’aide qui leur est ainsi apportée lorsqu’ils en jugent l’impact sur leur insertion professionnelle. À l’inverse, l’accompagnement social occupe une place moindre dans les contrats et il est surtout envisagé pour les allocataires de plus de 50 ans. L’assistance apportée dans ce cadre est toutefois appréciée.

Le contrat s’inscrit alors dans des formes d’accompagnement plus large que l’insertion professionnelle et permet bien l’accès à des aides complémentaires en matière de santé ou de logement par exemple.

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