Les comptes de la protection sociale en 2004

Julien BECHTEL et Michel DUÉE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,4 % (hors transferts) en valeur et de 2,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +4,3 % en euros courants, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29,1 % du PIB, contre 28,4 % en 2002. Ce niveau est légèrement supérieur à celui observé pour l’ensemble de l’Union européenne (26,9 % en 2002). La hausse des prestations de protection sociale est donc restée relativement soutenue en 2004, mais a connu un ralentissement sensible. Ce ralentissement est essentiellement imputable à la décélération des dépenses des risques maladie et emploi.

La croissance des ressources hors transferts de l’ensemble des régimes de protection sociale (+3,6 %, en valeur en 2004) est toutefois demeurée plus faible que celle des dépenses. Les cotisations sociales, principale ressource des régimes d’assurance sociale, se sont accrues à un rythme légèrement supérieur à celui de la masse salariale (+3,2 % en valeur, contre +2,8 %) ; elles représentent 67 % des recettes hors transferts. Des changements de structure ont par ailleurs affecté en 2004 le financement de la protection sociale, en particulier la suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Forec), se traduisant par une diminution des impôts et taxes affectés. La contribution des collectivités territoriales au financement de la protection sociale s’est par ailleurs accrue.

pdf Études et résultats - 435 - Les comptes de la protection sociale en (...) Téléchargement (453 ko)