Les comptes de la protection sociale en 2002

Julien BECHTEL, Patrick HORUSITZKY, Christian LOISY - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale sont prépondérants dans le système de protection sociale, avec 83 % des dépenses assurées par les régimes. La part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale a été fortement réduite, depuis 1995, au profit du financement fiscal : les impôts et taxes affectés représentent désormais près de 20 % des recettes, soit 12 points de plus qu’en 1995. La contribution sociale généralisée (CSG) compte pour près des trois quarts de ces impôts et taxes, conséquence des transferts d’assiette opérés en 1997 et 1998 entre les cotisations maladie et la CSG. Enfin, pour l’ensemble des régimes de protection sociale, la croissance des dépenses a été en 2002 plus rapide que celle des recettes (+5,7 % contre +3,9 %), comme au cours de l’année précédente, et contrairement à la tendance constatée sur la période 1996-2000.

pdf Études et résultats - 265 - Les comptes de la protection sociale en (...) Téléchargement (380.6 ko)