Les comptes de la protection sociale en 1999

Gérard ABRAMOVICI - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En 1999, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 3,2 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 95% des dépenses - s’accroissent de 3,2 % en francs courants et de 2,4 % en termes réels. Les régimes d’assurances sociales couvrent 83 % des dépenses de protection sociale. La part des cotisations sociales s’est réduite de 8 points depuis 1995 dans le financement des dépenses au profit des financements publics : les impôts et taxes affectés représentent désormais plus de 16 % des recettes, conséquence directe du développement de la contribution sociale généralisée (CSG) et des transferts d’assiette opérés en 1997 et 1998 entre cotisations maladie et CSG. Les exonérations de cotisations s’élèvent au total à 78 milliards de francs en 1999, avec une légère baisse en 1998-1999. Enfin, en 1999, le retour à l’équilibre se confirme pour l’ensemble des régimes de protection sociale, la croissance des recettes ayant été, depuis 1995, plus rapide que celle des dépenses.

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