Les comptes d’exploitation des établissements participant au service public hospitalier (PSPH) entre 2001 et 2004

Marie-Caroline LEGENDRE et Béatrice LE RHUN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges entre 2001 et 2004, au moment de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) et de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses). Les PSPH étudiés sont les centres de lutte contre le cancer (CLCC), les établissements de court séjour et de soins de suite et de réadaptation (SSR). On s’est livré à une exploitation de données comptables par le calcul de grands ratios pour les établissements PSPH, l’année 2004 correspondant au point zéro de la mise en place de la T2A.

Du côté des recettes, sont examinés les produits bruts qui correspondent à la dotation globale de financement, augmentés des produits de l’activité hospitalière, des produits vendus, ainsi que de la production stockée et immobilisée. Le lien entre la dotation globale et l’activité n’est pas strictement établi. La dotation globale finance ex ante les charges de l’établissement et les produits bruts ne sont pas parfaitement assimilables à un chiffre d’affaires permettant une comparaison avec celui, par exemple, des établissements privés à but lucratif.

Du côté des charges, est examinée l’évolution des consommations intermédiaires, des charges de personnels et de la masse salariale des impôts, taxes et versements assimilés.

Ne sont présentés dans cette étude que les comptes de la section d’exploitation qui donnent lieu à une interprétation budgétaire et économique.

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