Les accords relatifs aux 35 heures dans les établissements sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2000

Josiane KIFFER et Dominique LEFI - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

La présente analyse porte sur 1 765 accords d’entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c’est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur. Trois accords sur quatre ont été signés par une association, les autres dossiers portant soit sur des accords d’établissements, complémentaires ou non rattachés à des accords d’entreprise, soit encore sur des décisions unilatérales d’associations de moins de 50 salariés. Sept accords sur dix ont été signés par un délégué syndical, les autres l’ayant été dans le cadre de la procédure de mandatement. Un cinquième des salariés couverts par ces accords de RTT étaient à temps partiel. La réduction du temps de travail prévue est d’au moins 10 % dans la quasi-totalité des cas, sachant que, dans ce secteur, les accords sont « offensifs », c’est-à-dire ont prévu de développer l’emploi. La RTT est davantage mise en œuvre par l’octroi de jours de congés supplémentaires que par la réduction de la journée de travail. La rémunération antérieure est généralement maintenue, avec toutefois le plus souvent des dispositions prévoyant le gel ou une moindre progression future des salaires. Les trois quarts des conventions analysées ont donné lieu à des aides majorées.

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