Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social

Marie HENNION - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d’impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Les risques relevant davantage d’une logique de solidarité sont surtout financés par des impôts ou des contributions publiques.
De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s’est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages en contrepartie d’une diminution sensible de celle des entreprises et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques. Cette
hausse s’observe davantage pour le risque maladie que les ménages financent désormais à plus de 50 %.

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