Le Compte social du handicap de 2000 à 2006

Alexandre BOURGEOIS, Michel DUÉE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l’ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d’euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé de 1,75 % en 2000 à 1,91 % en 2006.

Les pensions d’invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de dépenses : 26,5 % du total. Entre 2000 et 2006, leur croissance a été soutenue par l’augmentation du nombre de bénéficiaires de pensions civiles d’invalidité, due au vieillissement de la population. Elles sont suivies, en termes d’importance, par les prestations d’accident du travail (21,6 %) dont l’accroissement s’explique essentiellement par la montée en charge du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA). Vient ensuite l’allocation aux adultes handicapés qui, hormis une accélération en 2005 liée à la mise en œuvre de la réforme importante issue de la loi du 11 février 2005, connaît une évolution modérée au cours de la période.

Les régimes de sécurité sociale versent la majorité des prestations liées au handicap (58,2 % en 2006). La part des départements, plus modeste, a cependant sensiblement progressé, de 10,5 % en 2000 à 11,8 % en 2006.

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