La variabilité de la valeur du point ISA des établissements de soins en 1997

Didier BALSAN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Le coût unitaire de l’activité hospitalière, mesuré par la valeur du point ISA, est fortement variable. En 1997, les établissements hospitaliers sous dotation globale ont, en effet, pour un quart d’entre eux, une valeur du point inférieure à 92 % de la valeur médiane et, pour un autre quart, une valeur supérieure à 110 %.

Cette dispersion est d’abord liée à la catégorie statutaire de l’établissement, la valeur du point étant plus élevée dans les établissements de soins médicaux puis dans les Centres hospitaliers universitaires et régionaux (CHRU) que dans les autres établissements.

L’étude fait appel à un modèle qui explique simultanément la valeur du point des établissements, celle de la région où ils se situent, et le ratio de personnel non médical qu’ils utilisent.

Le ratio de personnel non médical est surtout lié à la gravité des affections traitées et à la valeur du point ISA des établissements. La valeur régionale du point augmente, quant à elle, avec le niveau de salaire moyen et l’offre de lits de la région.

Enfin, si l’on tient compte de ces effets, la valeur du point de chaque établissement est surtout liée à la valeur régionale du point et peu à son environnement propre. Cela peut résulter de décisions historiques en matière d’organisation des soins, en fonction de priorités nationales ou d’enjeux propres à la région.

Par ailleurs, la valeur du point des établissements croît avec la taille pour les CHRU et les Centres de lutte contre le cancer (CLCC), et décroît pour les autres établissements. Cela tend à conforter l’hypothèse de rendements d’échelle d’abord croissants puis décroissants avec la taille des établissements hospitaliers.

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