La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005

Nicolas DUMONTAUX et Sébastien VILLERET - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits.

Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des charges. Pour les CLCC ce taux est plus faible (57 %) en lien avec l’activité spécifique de ces établissements.

En 2004 comme en 2005, le secteur privé ex DG enregistre un déficit, correspondant à -0,4 % de ses produits totaux. Un établissement sur deux est déficitaire. Au sein du secteur MCO, les plus grands établissements sont plus souvent déficitaires que les petits établissements.

Les établissements privés ex DG n’ayant pas tous une activité de Médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et la T2A se mettant en œuvre progressivement, les financements directement liés à l’activité représentent, en 2005, 12 % des produits versés par l’assurance maladie à ce secteur.

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